Filiation maternelle — définition ?
Lien établi automatiquement par la naissance et mention dans l’acte de naissance.
Acte de naissance — rôle ?
Constater la naissance et mentionner la mère comme titulaire de la filiation.
Présomption de maternité — base ?
Naissance et reconnaissance biologique de la mère.
Lien biologique maternel — fondement ?
Relation naturelle née de conception ou d’accouchement.
Droit maternel — contenu ?
Règles juridiques régissant la filiation maternelle.
Filiation paternelle loi — mécanisme ?
Présomption légale de paternité liée au mariage au moment de la naissance.
Article 312 du Code civil — importance ?
Établit la présomption de paternité du mari lors de la naissance.
Filiation paternelle reconnaissance — acte ?
Acte volontaire déclarant la paternité, indépendant du mariage.
Reconnaissance volontaire — définition ?
Acte par lequel un homme déclare être le père d’un enfant.
Reconnaissance anticipée — quand ?
Avant la naissance, pour établir la filiation du futur enfant.
Effets de la reconnaissance — principaux ?
Création d’un lien juridique de filiation et droits associés.
Filiation paternelle possession d’état — principe ?
Filiation basée sur faits publics, constants, attestant une relation familiale.
Possession d’état — éléments ?
Reconnaissance sociale, comportement parental, stabilité dans le temps.
Filiation par présomption — définition ?
Attribution légale de la paternité sans preuve directe, souvent liée au mariage.
Présomption légale — différence ?
Résulte d’une disposition de loi, automatique et contestable ou non.
Filiation par reconnaissance — acte ?
Acte volontaire, écrit ou authentique, établissant la filiation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les Fondements de la Filiation Juridique.
1. Qui a formulé le principe selon lequel la filiation maternelle est établie automatiquement par la naissance ?
2. Quand la filiation paternelle légale est-elle généralement établie selon la loi ?
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