Personnalité juridique — définition ?
Capacité à être sujet de droit et à exercer des droits et obligations.
Personne physique — désignation ?
Être humain en tant que sujet de droit.
Personne morale — nature ?
Création du droit, groupement reconnu comme sujet de droit.
Fiction juridique — exemple ?
Personne morale, fiction créée pour organiser certains intérêts.
Capacité de la personne physique — début ?
Dès sa naissance vivante et viable.
Naissance vivante — critère ?
Présence de signes de vie, comme la respiration.
Naissance viable — seuil ?
22 semaines d’aménorrhée et 500 g minimum.
Protection dès la vie — principe ?
Droits reconnus à l’enfant dès la conception, sous conditions.
Décès — effet sur la personnalité ?
Fin de la personnalité juridique.
Disparition — définition ?
Absence prolongée, pouvant conduire à une présomption de décès.
Acte de décès — rôle ?
Constater officiellement la mort d’une personne.
Identité — éléments ?
Nom, prénom, acte d’état civil.
Limite personnalité — personnes ou choses ?
Distinction stricte : une entité ne peut être à la fois l’un et l’autre.
Opposition personnes/choses — rôle ?
Structure fondamentale pour définir qui peut exercer des droits.
Naissance — moment de la personnalité ?
À la naissance vivante et viable.
Rétroactivité de la personnalité — condition ?
Naissance vivante et viable, même si survenue avant la naissance.
Article 725 Code civil — importance ?
Permet à l’enfant conçu d’hériter si le parent décède avant sa naissance.
Fiction juridique — définition ?
Attribution artificielle de personnalité à une entité non humaine.
Animal — statut juridique traditionnel ?
Considéré comme une chose, avec évolution vers un statut particulier.
Intelligence artificielle — capacité ?
Autonomie, apprentissage, adaptation sans intervention humaine.
Responsabilité IA — qui ?
Majoritairement le fabricant ou l’utilisateur.
Conscience juridique IA — statut ?
Pas encore reconnu, sujet de débat.
Sources formelles du droit — exemples ?
Loi, traités internationaux.
Sources informelles — exemples ?
Jurisprudence, doctrine, usages.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction à la personnalité juridique.
1. Quelle est la cause principale qui permet à une personne physique d'acquérir sa personnalité juridique selon le texte ?
2. En quoi la personne physique diffère-t-elle de la personne morale selon la source ?
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