Droit de la fonction publique — définition ?
Cadre juridique régissant relations agents-publics et employeurs publics.
Agent public — critères principaux ?
Critère matériel et organique.
Critère matériel — exigence ?
Exercer une mission de service public.
Critère organique — employeur ?
Une personne morale de droit public.
Exceptions législatives — rôle ?
Dérogent à la jurisprudence pour définir certains agents.
Agents niés — définition ?
Fonctionnaires exerçant sans reconnaissance légale.
Agents forcés — définition ?
Exerçant des fonctions publiques sans statut reconnu.
Typologies agents publics — principales catégories ?
Titulaires et non-titulaires.
Agents titulaires — caractéristique principale ?
Recrutés par concours, emploi stable.
Fonctionnaires — catégorie ?
Agents titulaires bénéficiant d’un statut spécifique.
Agents non-titulaires — recrutement ?
Contrat, souvent CDD ou CDI.
Situation juridique agents non-titulaires — caractéristique ?
Régime spécifique, moins protecteur que celui des titulaires.
Agents titulaires — recrutement ?
Par concours, avec statut de carrière.
Catégories A, B, C — signification ?
Niveau de responsabilité, qualification et traitement.
Corps — définition ?
Groupe d’agents partageant fonctions et régime.
Grades — rôle ?
Niveau, responsabilité et traitement dans la carrière.
Échelons — fonction ?
Niveaux internes pour progression et rémunération.
Agents non-titulaires — régime juridique ?
Contrat, moins protecteur, régime spécifique.
Recrutement dérogatoire — exemple ?
Embauche sans concours pour besoins spécifiques.
Situation juridique agents non-titulaires — particularité ?
Droits et obligations adaptés, régime moins protecteur.
Critère matériel — importance ?
Mission d’intérêt général exercée concrètement.
Critère organique — importance ?
Appartenance à une personne morale de droit public.
Jurisprudence — rôle dans la qualification ?
Définir critères et étendre la notion d’agent public.
Subordination — rôle dans qualification ?
Relation de contrôle essentielle pour agent public.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Critères et typologies des agents publics.
1. Qu'est-ce que le droit de la fonction publique (DFP) selon le contenu ?
2. Comment déterminer si une personne travaillant pour une administration publique doit être considérée comme un agent public dans la pratique ?
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