Procédure pénale — rôle ?
Encadre la privation de liberté et protège les libertés.
Procédure pénale — définition?
Règles encadrant la mise en œuvre des mesures privatives de liberté.
Système des juridictions — organisation ?
Division entre poursuite, instruction et jugement.
Protection libertés — but?
Limiter la puissance de l’État, garantir droits fondamentaux.
Principe du contradictoire — rôle?
Garantir à chaque partie la connaissance et la contestation des preuves.
Présomption d’innocence — principe?
Personne présumée innocente jusqu’à preuve de culpabilité.
Charge de la preuve — qui?
Incombe au ministère public; prouver la culpabilité.
Objectif de la procédure pénale?
Protéger droits fondamentaux tout en poursuivant la justice.
Équilibre dans procédure?
Entre efficacité et respect des droits essentiels.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation et Fonctionnement de la Justice Pénale.
1. Quelle caractéristique essentielle de la procédure pénale contribue à assurer le respect des droits fondamentaux lors du procès ?
2. Quelle est la principale fonction de la procédure pénale dans un État de droit ?
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