QCM : Les Fondements de la Filiation Juridique — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la caractéristique essentielle de la filiation par procréation naturelle ?

Elle est créée uniquement par la loi sans lien biologique
Elle repose sur la reconnaissance judiciaire uniquement
Elle dépend exclusivement de la volonté parentale
Elle est basée sur le lien biologique ou généalogique

Elle est basée sur le lien biologique ou généalogique

Explication

La filiation par le sang, ou filiation naturelle, repose principalement sur le lien biologique ou généalogique entre l’enfant et ses parents, ce qui en constitue la caractéristique fondamentale.

2. Quelle est la caractéristique principale de la filiation par procréation naturelle ?

Elle repose uniquement sur une décision judiciaire.
Elle est basée sur le lien biologique ou généalogique.
Elle ne concerne que les enfants adoptés.
Elle ne tient pas compte de la généalogie.

Elle est basée sur le lien biologique ou généalogique.

Explication

La filiation par procréation naturelle est fondée sur le lien biologique ou généalogique, c'est-à-dire le lien de sang, ce qui en fait sa caractéristique essentielle.

3. Quand la loi fixe-t-elle la période durant laquelle la conception d’un enfant est présumée avoir eu lieu ?

Entre 3 et 4 mois avant la naissance, du 90e au 30e jour
Entre 1 et 2 ans avant la naissance, du 730e au 660e jour
Entre 6 et 10 mois avant la naissance, du 300e au 180e jour
Entre 2 et 3 semaines avant la naissance, du 21e au 7e jour

Entre 6 et 10 mois avant la naissance, du 300e au 180e jour

Explication

La loi fixe la période de conception présumée entre le 300e et le 180e jour avant la naissance, soit environ entre 6 et 10 mois, conformément à l’article 311 alinéa 1er du Code civil.

4. Selon la fiche, à quelle époque la filiation par le sang constitue-t-elle la forme la plus ancienne ?

Au Moyen Âge.
À l'époque contemporaine.
Dans l'histoire et le droit ancien.
Au XIXe siècle.

Dans l'histoire et le droit ancien.

Explication

La filiation par le sang est considérée comme la forme la plus ancienne et la base historique de la relation parent-enfant, notamment dans les structures juridiques et sociales anciennes.

5. Quelles sont les conditions pour qu'une filiation soit reconnue par la procréation médicalement assistée (PMA) ?

Elle doit faire l'objet d'une reconnaissance judiciaire uniquement.
Elle dépend des règles légales spécifiques encadrant la PMA.
Elle nécessite une adoption préalable.
Elle n'est pas reconnue par la loi.

Elle dépend des règles légales spécifiques encadrant la PMA.

Explication

La filiation par PMA dépend des règles légales spécifiques à cette technique, ce qui la différencie de la filiation naturelle ou adoptive.

6. Quelle différence principale existe entre la filiation naturelle et la filiation adoptive ?

La filiation adoptive repose sur le lien biologique.
La filiation adoptive est créée par une décision judiciaire et ne repose pas sur le lien biologique.
La filiation naturelle ne concerne que les enfants adoptés.
Il n'y a aucune différence juridique entre elles.

La filiation adoptive est créée par une décision judiciaire et ne repose pas sur le lien biologique.

Explication

La filiation adoptive est une filiation artificielle établie par décision judiciaire, tandis que la filiation naturelle repose sur le lien biologique.

7. Quelle notion insiste sur le fait que la filiation par le sang est établie en fonction du lien biologique ou généalogique ?

Filiation adoptive.
Filiation par procréation médicalement assistée.
Filiation par le sang.
Filiation par effet de la loi.

Filiation par le sang.

Explication

La filiation par le sang, aussi appelée filiation biologique ou spontanée, insiste sur le lien basé sur la généalogie ou la génétique.

8. Dans la filiation par le sang, quelle notion est synonyme ?

Filiation adoptive.
Filiation spontanéée ou naturelle.
Filiation par possession d’état.
Filiation par effet de la loi.

Filiation spontanéée ou naturelle.

Explication

La filiation par le sang est aussi appelée filiation spontanée ou naturelle, car elle naît automatiquement de la réalité biologique.

9. Quelle technique médicale permet d'établir une filiation artificielle, distincte de la filiation naturelle ?

Les tests de parentalité.
La procréation médicalement assistée (PMA).
L'adoption simple.
La possession d’état.

La procréation médicalement assistée (PMA).

Explication

La PMA, par des techniques telles que la fécondation in vitro, permet une forme de filiation artificielle distincte de la filiation naturelle.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Les Fondements de la Filiation Juridique.

Filiation par le sang — définition ?

Lien juridique basé sur la réalité biologique.

Filiation par le sang — définition?

Lien juridique basé sur la parenté biologique

Principes fondamentaux — égalité ?

Tous les enfants ont les mêmes droits et devoirs.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Les Fondements de la Filiation Juridique.

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