Organisation de la Cour
Organe judiciaire principal des Nations Unies, composé de la CIJ, du Greffier, de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité.
Compétence de la Cour
Capacité de connaître et trancher un différend, basée sur le consentement des États.
CIJ — organisation?
Organe judiciaire principal des Nations Unies.
Statut de la Cour — rôle?
Détermine compétence, procédure, fonctionnement.
Greffier — fonction?
Informe et reçoit renseignements des organisations internationales.
Adhésion à la CIJ — condition?
Membres de l'ONU automatiquement parties au Statut.
Compétence ratione materiae — définition?
Compétence liée à la nature du différend.
Compétence ratione temporis — définition?
Compétence selon la période du litige.
Différend — critères?
Existence d'un conflit juridique entre États.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Fondements de la Juridiction de la CIJ.
1. Quelle est la fonction principale de la Cour internationale de Justice (CIJ) ?
2. Comment un État peut-il faire reconnaître la compétence de la Cour dans un différend ?
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