Régler les différends entre États
Explication
La Cour internationale de Justice est l'organe judiciaire principal des Nations Unies, et sa fonction principale est de régler les différends entre États, conformément à son Statut.
Régler les différends entre États conformément à son statut.
Explication
La CIJ est principalement chargée de régler les différends entre États conformément à son statut annexé à la Charte des Nations Unies.
En signant une déclaration unilatérale d’acceptation de juridiction
Explication
La compétence de la Cour repose principalement sur le consentement des États, qui peut être formalisé par une déclaration unilatérale d’acceptation de juridiction ou par une clause compromissoire dans un traité. La signature d’une déclaration unilatérale est un moyen concret pour un État de faire reconnaître sa compétence par la Cour.
Article 93
Explication
L’article 93 du Statut de la Cour stipule que tous les membres de l’ONU sont automatiquement parties au Statut.
Sur recommandation du Conseil de sécurité et décision de l’assemblée générale.
Explication
L’adhésion des États non membres se fait sur recommandation du Conseil de sécurité, suivie d’une décision de l’assemblée générale, conformément à l’article 93.
L’Assemblée générale des Nations Unies.
Explication
L’assemblée générale, sur recommandation du Conseil de sécurité, peut définir les conditions d’adhésion des États non membres.
Saisir le Conseil de sécurité pour recommandation ou mesures.
Explication
L’article 94 indique que si une partie ne se conforme pas à une décision, l’autre peut saisir le Conseil de sécurité pour recommandation ou mesures.
Informer les organisations internationales lorsqu’un acte constitutif est en cause.
Explication
Le Greffier est chargé d’informer notamment les organisations internationales lorsque leur acte constitutif est en question dans une affaire.
La Cour peut examiner d’office, après information des organisations concernées.
Explication
Selon l’article 34 du Statut, la Cour peut examiner l’interprétation d’une convention adoptée par une organisation internationale, en informant ces dernières de la procédure.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Les Fondements de la Juridiction de la CIJ.
Organisation de la Cour
Organe judiciaire principal des Nations Unies, composé de la CIJ, du Greffier, de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité.
CIJ — organisation?
Organe judiciaire principal des Nations Unies.
Compétence de la Cour
Capacité de connaître et trancher un différend, basée sur le consentement des États.
Consultez la fiche de révision complète sur Les Fondements de la Juridiction de la CIJ.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM