Relations collectives — définition ?
Dialogue et négociation entre employeurs et salariés.
Histoire du droit du travail — étape clé ?
Le Décret d’Allarde 1791, liberté d’entreprendre.
Évolution législative — loi de 2008 ?
Redéfinit la représentativité syndicale.
Instances représentatives — fusion en 2017 ?
Création du CSE, fusion DP, CE, CHSCT.
Calcul des effectifs — objectif ?
Déterminer l’obligation de représentation.
Organisation des élections — rôle du PAP ?
Fixe modalités et règles électorales.
Missions du CSE — domaine principal ?
Consultation, santé, activités sociales.
Négociation collective — acteurs principaux ?
Syndicats, représentants du personnel, employeur.
Accords de performance — but ?
Améliorer la compétitivité et la flexibilité.
Négociation en entreprise — étape clé ?
NAO annuelle, dialogue structuré.
Relations collectives — rôle du délégué syndical ?
Représenter le syndicat, négocier avec l’employeur.
Histoire du droit du travail — loi Le Chapelier ?
Interdiction des coalitions 1792.
Évolution législative — ordonnance Macron 2017 ?
Fusion des instances en CSE.
Instances représentatives — anciennement CE ?
Instance de consultation et gestion économique.
Calcul des effectifs — UES ?
Regroupement d’entreprises pour seuils sociaux.
Organisation des élections — délai de contestation ?
Deux mois après proclamation des résultats.
Missions du CSE — en matière de santé ?
Veiller à la sécurité et conditions de travail.
Négociation collective — principe essentiel ?
Représentativité pour conclure des accords.
Accords de performance — conditions ?
Négociation loyale, majorité, durée précise.
Négociation en entreprise — modalités ?
Accord écrit, dépôt, publicité, respect des délais.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Fondements de la Négociation Collective.
1. Qu'est-ce que la négociation en entreprise ?
2. Quel est l’effet principal de la mise en place du CSE sur la gestion des relations sociales en entreprise ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondements de la Négociation Collective.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards