Droits et libertés — définition ?
Capacité d’un sujet à exercer une activité prévue par un texte.
Sources internes — rôle ?
Etablissent la hiérarchie et la légitimité des règles juridiques internes.
Droits et libertés — définition?
Capacité d’un sujet de droit à exercer une activité prévue par un texte.
Liberté publique — base?
Souveraineté de la loi.
Droits fondamentaux — apparition?
Années 70, garantis par normes supra-législatives.
Hiérarchie des normes — rôle?
Classement pour déterminer priorité des normes.
Normativisme — principe?
Priorité de la norme dans la hiérarchie.
Sources internes — composition?
Textes constitutionnels et jurisprudence.
Valeur du préambule — reconnaissance?
Valeur constitutionnelle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les principes fondamentaux du droit constitutionnel.
1. Quelle année la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a-t-elle été adoptée, et quels principes fondamentaux y sont proclamés concernant les droits de l’homme ?
2. En quelle année la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a-t-elle été adoptée ?
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