Droits et libertés — définition ?
Capacité d’un sujet à exercer une activité prévue par un texte.
Droits et libertés — définition?
Capacité d’un sujet de droit à exercer une activité prévue par un texte.
Sources internes — rôle ?
Etablissent la hiérarchie et la légitimité des règles juridiques internes.
Liberté publique — base?
Souveraineté de la loi.
Droits fondamentaux — apparition?
Années 70, garantis par normes supra-législatives.
Hiérarchie des normes — rôle?
Classement pour déterminer priorité des normes.
Normativisme — principe?
Priorité de la norme dans la hiérarchie.
Sources internes — composition?
Textes constitutionnels et jurisprudence.
Valeur du préambule — reconnaissance?
Valeur constitutionnelle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les principes fondamentaux du droit constitutionnel.
1. Quelle année la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a-t-elle été adoptée, et quels principes fondamentaux y sont proclamés concernant les droits de l’homme ?
2. Quelle est la principale caractéristique de la hiérarchie des normes en droit constitutionnel?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les principes fondamentaux du droit constitutionnel.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards