QCM : Les principes fondamentaux du droit constitutionnel — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle année la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a-t-elle été adoptée, et quels principes fondamentaux y sont proclamés concernant les droits de l’homme ?

1791, droits économiques et sociaux, imprescriptibles mais cédables
1789, droits naturels, inaliénables et imprescriptibles
1776, droits civils et politiques, modifiables par la loi
1789, droits liés à la propriété et à la sûreté, facilement rétractables

1789, droits naturels, inaliénables et imprescriptibles

Explication

La DDHC a été adoptée en 1789 et proclame que les droits de l’homme sont des droits naturels, inhérents à la nature humaine, et qu’ils sont imprescriptibles et inaliénables, conformément au texte.

2. Quelle est la principale caractéristique de la hiérarchie des normes en droit constitutionnel?

Elle classe les normes selon leur rang, permettant de déterminer leur priorité.
Elle détermine si un droit est fondamental ou non en fonction de son contenu.
Elle établit une hiérarchie entre les différents droits fondamentaux uniquement.
Elle repose sur la popularité des normes auprès des citoyens.

Elle classe les normes selon leur rang, permettant de déterminer leur priorité.

Explication

La hiérarchie des normes organise les textes juridiques selon leur rang, ce qui permet de prioriser leur application en cas de conflit, indépendamment de leur contenu.

3. En quelle année la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a-t-elle été adoptée ?

1789
1776
1792
1804

1789

Explication

La DDHC a été adoptée en 1789, comme indiqué dans le texte, ce qui en fait une date clé de la Révolution française et de l'histoire des droits fondamentaux.

4. Quelle déclaration est considérée comme la première déclaration des droits fondamentaux en France et en quelle année a-t-elle été adoptée?

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, en 1789.
La Constitution de la Ve République, en 1958.
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, en 1948.
La Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, en 2000.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, en 1789.

Explication

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 est la première déclaration de droits fondamentaux en France, institutionnalisée pendant la Révolution française.

5. Selon la doctrine normativiste, qu’est-ce qui détermine la priorité d’un droit ou d’une liberté dans le système juridique?

Son rang dans la hiérarchie des normes.
Son contenu en termes de libertés fondamentales.
L’opinion publique et la popularité du droit.
L’ancienneté de la norme juridique.

Son rang dans la hiérarchie des normes.

Explication

Le normativisme insiste sur le fait que la position d’un droit dans la hiérarchie des normes détermine sa priorité, indépendamment de son contenu ou de sa popularité.

6. Quels types de textes constituent principalement les sources internes du droit constitutionnel?

Les textes constitutionnels et la jurisprudence.
Les traités internationaux et les décrets.
Les lois ordinaires et les règlements administratifs.
Les conventions collectives et la coutume.

Les textes constitutionnels et la jurisprudence.

Explication

Les sources internes regroupent principalement les textes constitutionnels, comme la Constitution, et la jurisprudence qui interprète ces textes, formant le socle du droit constitutionnel.

7. Quel principe affirme que la protection des droits fondamentaux ne dépend pas uniquement de leur contenu mais aussi de leur position dans la hiérarchie juridique?

Le principe de hiérarchie des normes.
Le principe de souveraineté populaire.
Le principe de séparation des pouvoirs.
Le principe d’égalité devant la loi.

Le principe de hiérarchie des normes.

Explication

Ce principe est celui de hiérarchie des normes, qui établit que la portée et la garantie d’un droit dépendent de son rang, non uniquement de son contenu.

8. Quelle évolution majeure concernant la protection des droits et libertés a été observée depuis le XIXe siècle?

Le passage d’une protection législative fragile à une protection constitutionnelle et supra-législative.
La suppression de tous les droits fondamentaux au profit de la souveraineté populaire.
Le retrait des traités internationaux de la hiérarchie des normes.
La réduction du rôle du législateur dans la protection des droits.

Le passage d’une protection législative fragile à une protection constitutionnelle et supra-législative.

Explication

L’évolution montre un renforcement de la protection des droits via la constitution et les normes internationales, dépassant la simple protection législative.

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Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Les principes fondamentaux du droit constitutionnel.

Droits et libertés — définition ?

Capacité d’un sujet à exercer une activité prévue par un texte.

Droits et libertés — définition?

Capacité d’un sujet de droit à exercer une activité prévue par un texte.

Sources internes — rôle ?

Etablissent la hiérarchie et la légitimité des règles juridiques internes.

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