Personne juridique — définition ?
Sujet de droit reconnu par la loi, capable d’avoir des droits et obligations.
Acquisition de la personnalité — moment ?
Naissance vivante et viable pour une personne physique, création pour une personne morale.
Capacité juridique — personnes physiques ?
Aptitude à exercer ses droits, acquise à la naissance et jusqu’à la mort.
Personne juridique — définition?
Sujet reconnu par la loi, ayant droits et obligations.
Personne physique — acquisition?
Naissance vivante et viable.
Personne morale — acquisition?
Création régulière selon la loi.
Perte de personnalité — cas?
Décès ou dissolution.
Embryon — statut juridique?
Considéré comme chose, sauf évolution.
Capacité juridique — personnes physiques?
Droit d'exercer des actes juridiques.
Droits de l’enfant à la naissance?
Droits pleinement acquis à la naissance.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Fondements de la Personnalité Juridique.
1. Qu'est-ce qu'une personne juridique ?
2. À quel moment précis la personnalité juridique d'une personne physique s'acquiert-elle selon le droit français ?
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