Droits patrimoniaux — définition ?
Droits évaluables en argent, intégrés au patrimoine.
Droits patrimoniaux — définition?
Droits évaluables financièrement, dans le patrimoine.
Droits extrapatrimoniaux — rôle ?
Protègent la personne dans ses aspects moraux et fondamentaux.
Droits réels — role?
Accessoirement liés à une chose, pouvoir direct.
Droits réels — fonction ?
Confèrent un pouvoir direct sur une chose.
Droits personnels — différence?
Droits de créance, exigent une prestation.
Droits extrapatrimoniaux — nature?
Non évaluables en argent, liés à la personne.
Droits intellectuels — exemples?
Brevet, droit d’auteur, marque.
Classification source — types?
Droits dérivés de lois, contrats, ou coutumes.
Acte juridique — définition?
Acte volontaire créant, modifiant, ou supprimant un droit.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction aux Droits Juridiques.
1. Quelle est la définition des droits patrimoniaux ?
2. Qu'est-ce qu'un droit patrimonial selon la fiche de cours ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux Droits Juridiques.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards