Personne juridique — définition ?
Entité titulaire de droits et obligations, capable d’être sujet de droit.
Personnes physiques — définition ?
Êtres humains dotés de la personnalité juridique, acquise à la naissance.
Personnes morales — définition ?
Groupes ou entités (sociétés, associations) avec personnalité juridique.
Personne vs Chose — différence ?
Tout est soit sujet de droit (personne) ou objet (chose).
Capacité juridique — rôle ?
Aptitude à exercer ses droits et agir en justice.
Incapacité juridique — différence ?
Limitation ou privation de capacité, selon âge ou situation personnelle.
Personne juridique — source ?
Selon le Code civil, toute entité pouvant recevoir des droits.
Personne physique — acquisition ?
Dès la naissance, si l’enfant est vivant et viable.
Personne morale — attribution ?
Par le droit, pour groupes ou entités comme sociétés.
Naissance — condition pour personnalité ?
Naissance d’un enfant vivant et viable.
Viabilité — importance ?
Condition pour que l’enfant acquière la personnalité à la naissance.
Fiction infans conceptus — rôle ?
Rétroactivité de la naissance de la personnalité lors de conception.
Animal — personnalité juridique ?
Non, considéré comme une chose ou objet de droit.
Disparition — définition ?
Situation où une personne a disparu dans des circonstances dangereuses.
Acte de décès — condition ?
Constaté médicalement, avec abolition des réflexes, absence de conscience, respiration.
Acte de disparition — rôle ?
Décision judiciaire déclarant la disparition et considérant la personne comme décédée.
Effets du décès — sur la personne ?
Disparition de la personnalité juridique, ouverture de la succession.
État civil — définition ?
Informations d’identification : nom, prénom, sexe, naissance, domicile.
Fonctions de l’état civil — principales ?
Maîtrise de la population, sacralisation, auto-accomplissement.
Actes de l’état civil — principaux ?
Naissance, mariage, décès.
Nom de famille — rôle ?
Principal élément d’identité, transmission familiale.
Changement de nom — procédure ?
Par décision judiciaire, pour motif légitime.
Prénom — fonction ?
Identification personnelle et auto-accomplissement.
Sexe — définition ?
Donnée biologique, caractéristiques physiques et génétiques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondements de la Personne Juridique.
1. Quelle est la définition juridique du domicile ?
2. En quelle année la pratique de la mort civile a-t-elle été abolie en France ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondements de la Personne Juridique.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards