Pouvoir législatif — définition ?
Fonction de voter la loi, contrôler le gouvernement.
Bicaméralisme — organisation ?
Deux chambres : Assemblée Nationale et Sénat.
Organisation du Parlement — composantes ?
Assemblée Nationale, Sénat, Congrès.
Élection députés — mode ?
Scrutin majoritaire à deux tours.
Mode de scrutin législatif — principe ?
Majoritaire, à deux tours, uninominal.
Composition du Sénat — nombre ?
Environ 348 sénateurs, renouvelés par moitié.
Mandat parlementaire — durée ?
5 ans pour députés, 6 ans pour sénateurs.
Immunités parlementaires — but ?
Garantir indépendance et liberté d’expression.
Organisation des assemblées — organe clé ?
Bureaux, commissions, groupes parlementaires.
Sessions parlementaires — périodicité ?
Ordinaire : octobre-juin; extraordinaires : sur demande.
Rôle du Conseil économique social — mission ?
Donner des avis consultatifs sur lois et politiques.
Pouvoir législatif — article de référence ?
Article 24 de la Constitution française.
Rationalisation parlementarisme — objectif ?
Limiter le pouvoir parlementaire pour stabilité.
Réforme de 2008 — but ?
Renforcer le rôle du Parlement.
Organisation du Parlement — loi fondamentale ?
Fixée par la Constitution, loi organique.
Élection députés — circonscriptions ?
577 députés, y compris hors de France.
Mode de scrutin — conditions ?
Majoritaire à deux tours, majorité absolue au premier.
Composition du Sénat — mode ?
Élections indirectes par un collège électoral.
Mandat sénatorial — durée ?
6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans.
Immunités parlementaires — procédure ?
Inviolabilité et responsabilité, levée encadrée.
Organisation des assemblées — acteurs clés ?
Bureaux, commissions, président de séance.
Sessions parlementaires — rôle ?
Débats, votes, contrôle, selon calendrier fixé.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Organisation et Fonctionnement du Parlement Français.
1. Selon l’article 24 de la Constitution française, qu’est-ce que le pouvoir législatif en France ?
2. En quelle année la réforme constitutionnelle visant à renforcer le rôle du Parlement a-t-elle été adoptée en France ?
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