Police administrative — définition ?
Mesures préventives pour maintenir l’ordre public.
Composantes matérielles — exemples ?
Sécurité, tranquillité, salubrité.
Trilogie traditionnelle — composants ?
Sécurité, tranquillité, salubrité.
Composantes immatérielles — exemples ?
Moralité publique, dignité humaine.
But exclus de l’ordre public ?
Protéger la société des troubles et orienter ses principes.
Régime de la police — principe clé ?
Légalité et contrôle par le juge administratif.
Police administrative vs judiciaire — différence ?
Préventive (administrative) vs répressive (judiciaire).
Compétences autorités de police — types ?
Générale (territoriale) et spéciale (domaines spécifiques).
Mesures de police — types ?
Réglementaires (générales) et individuelles (personnalisées).
Contrôle de proportionnalité — but ?
Assurer la nécessité et l’équilibre des mesures.
Limites des pouvoirs de police — encadrement ?
Légalité, respect des droits, proportionnalité.
Procédés de police — exemples ?
Contrôles, interdictions, régulations.
Police administrative — rôle ?
Prévenir troubles, agir en amont.
Police judiciaire — rôle ?
Constater infractions, poursuivre auteurs.
Autorités de police — types ?
Générale (tous troubles) et spéciale (domaines).
Mesures réglementaires — caractéristiques ?
Générales, adoptées par l’autorité, prévention.
Mesures individuelles — caractéristiques ?
Ciblées, spécifiques à une personne ou situation.
Obligation de police — signification ?
Intervenir pour prévenir ou faire cesser troubles.
Principe de proportionnalité — application ?
Mesure adaptée, nécessaire, non excessive.
Limites légales — importance ?
Encadrent l’exercice des pouvoirs de police.
Respect des droits — exigence ?
Les mesures doivent respecter libertés fondamentales.
Procédés et obligation — rôle ?
Moyens pour appliquer mesures, responsabilité en cas d’inaction.
Notion de moralité publique — limite ?
Ne peut être invoquée seule, doit être circonstanciée.
Dignité humaine — protection ?
Contre atteintes concrètes à l’intégrité de la personne.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondements de la Police Administrative.
1. Quelle est la conséquence principale de la mission préventive de la police administrative ?
2. En quoi les composantes matérielles de l’ordre public diffèrent-elles des composantes immatérielles ?
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