Police administrative : La police administrative désigne l’ensemble des mesures et actions prises par l’administration afin de prévenir les troubles à l’ordre public. Selon la conception traditionnelle, elle vise à assurer la sécurité, la tranquillité, la salubrité, la moralité publique et la dignité de la personne humaine. Elle intervient en amont des troubles, dans une mission préventive, en réglementant la conduite des membres de la collectivité pour éviter tout désordre ou danger. La police administrative se manifeste principalement par des actes administratifs unilatéraux, qui peuvent être réglementaires ou individuels, destinés à réglementer ou à interdire certains comportements pour préserver l’ordre public.
1. Quelle est la conséquence principale de la mission préventive de la police administrative ?
2. En quoi les composantes matérielles de l’ordre public diffèrent-elles des composantes immatérielles ?
3. Qui a formulé ou théorisé la trilogie traditionnelle comme composantes de l’ordre public ?
Police administrative — définition ?
Mesures préventives pour maintenir l’ordre public.
Composantes matérielles — exemples ?
Sécurité, tranquillité, salubrité.
Trilogie traditionnelle — composants ?
Sécurité, tranquillité, salubrité.
Composantes immatérielles — exemples ?
Moralité publique, dignité humaine.
But exclus de l’ordre public ?
Protéger la société des troubles et orienter ses principes.
Régime de la police — principe clé ?
Légalité et contrôle par le juge administratif.
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