Institution administrative : Structure juridiquement organisée, dotée de compétences, moyens et personnels, chargée d’une mission ou d’une fonction. Elle est régie par le droit et a pour mission principale la satisfaction de l’intérêt général (Oberdorff).
Institution politique : Institution relevant de l’organisation constitutionnelle, permettant aux autorités politiques de gouverner et de légiférer dans l’État. Elle est première dans la hiérarchie des institutions publiques, orientant la décision politique.
Institution privée : Organisation tournée vers un intérêt privé, créée par des particuliers ou des entités privées, soumise au droit privé, et dont la mission n’est pas directement liée à la satisfaction de l’intérêt général.
Compétence générale : Champ d’action d’une institution couvrant tous les domaines sur l’ensemble du territoire où elle exerce son pouvoir (ex. : le maire, le Premier ministre).
Compétence spécialisée : Champ d’action limité à un domaine ou secteur précis (ex. : le ministre).
1. En quoi la centralisation administrative diffère-t-elle de la décentralisation dans l'organisation du pouvoir public ?
2. Selon Oberdorff, qu'est-ce qu'une institution administrative ?
3. Quel auteur définit une institution administrative comme une structure régie par le droit, dotée de compétences et chargée d’une mission d’intérêt général ?
Institution administrative — définition ?
Structure organisée, régie par le droit, visant l’intérêt général.
Institution politique — rôle ?
Gouverner et légiférer dans l’État.
Institution privée — mission ?
Intérêt privé, créée par des particuliers.
Compétence générale — exemple ?
Le maire, le Premier ministre.
Compétence spécialisée — exemple ?
Un ministre dans un domaine précis.
Autonomie institutionnelle — capacité ?
Gérer ses missions indépendamment, sous contrôle limité.
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