2007
Explication
Le Traité de Lisbonne, adopté en 2007, a supprimé la structure en piliers de l'Union européenne, mais la PESC a conservé sa nature intergouvernementale, ce qui montre que cette année a été un moment clé où cette spécificité a été maintenue.
La Cour de justice de l’Union européenne
Explication
La Cour de justice de l’Union européenne n'est pas compétente pour contrôler la légalité générale des décisions de la PESC, sauf pour certains aspects précis. Les autres institutions ont des rôles limités ou ne sont pas responsables du contrôle de légalité dans ce domaine.
Elle repose sur une gouvernance intergouvernementale, avec une compétence limitée de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
Explication
La PESC est caractérisée par sa gouvernance intergouvernementale, avec une coopération principalement exercée par le Conseil européen et le Conseil, statuant à l’unanimité, et une compétence limitée de la CJUE, notamment en raison de l’article 40 TUE qui limite son contrôle. Les autres options décrivent des caractéristiques qui ne correspondent pas à la nature spécifique de la PESC.
Tous les domaines de la politique étrangère et de sécurité, y compris la défense
Explication
Nikolaos Karmis précise que la PESC couvre tous les domaines de la politique étrangère et des questions de sécurité, y compris la défense, mais pas la politique économique ou intérieure de l’UE.
Elle est une compétence spécifique de l’Union, exercée principalement par ses institutions intergouvernementales, notamment le Conseil européen et le Conseil
Explication
La PESC a une nature intergouvernementale, exercée principalement par le Conseil européen et le Conseil, et non par le Parlement ou la CJUE, qui jouent un rôle limité.
Les décisions sont prises à l’unanimité par le Conseil européen et le Conseil
Explication
Les décisions en matière de PESC, notamment au sein du Conseil européen et du Conseil, doivent être prises à l’unanimité, ce qui reflète sa nature intergouvernementale.
Elle évolue vers une défense commune intégrée dans la PESC par un processus progressif
Explication
La politique de défense au sein de la PESC est en processus de développement pour évoluer vers une défense commune, intégrée dans la politique étrangère et de sécurité, par un processus progressif.
Le Conseil européen
Explication
Le Conseil européen définit les orientations stratégiques de la PESC, jouant un rôle clé mais limité dans la conduite générale du politique étrangère de l’UE.
Une compétence exclusive exercée par l’Union selon des règles spécifiques
Explication
La compétence en matière de PESC est une compétence exclusive de l’Union européenne, exercée suivant des règles et procédures particulières, sans partage avec les États membres.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Les fondements de la politique étrangère de l'UE.
Compétences de la PESC
Politique étrangère, sécurité, défense commune de l’UE.
PESC — définition?
Actions coordonnées de l'UE en politique étrangère et sécurité.
Spécificités institutionnelles
Pilier intergouvernemental, rôle central du Conseil européen et du Conseil, contrôle limité de la CJUE.
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