Objet de la preuve — définition ?
Démontrer l'existence ou le contenu d’un fait ou acte juridique.
Charge de la preuve — principe ?
Responsabilité de prouver un fait ou obligation selon qui l’invoque.
Modes de preuve — classification ?
Parfaits (écrit, aveu judiciaire, serment) et imparfaits (témoignage, aveu extrajudiciaire).
Preuve écrite — exemple ?
Acte authentique ou sous signature privée.
Preuve testimoniale — caractéristique ?
Basée sur le témoignage d’un tiers, mode imparfait.
Preuve par aveu — rôle ?
Reconnaissance d’un fait ou prétention par une partie ou un tiers.
Preuve par serment — fonction ?
Faire foi d’un fait ou prétention, accélère la procédure.
Admissibilité preuve — critère ?
Respect des règles légales ou jurisprudentielles selon la nature de la preuve.
Preuve légale — définition ?
Preuve encadrée par la loi, à force probante présumée irréfragable.
Preuve libre — caractéristique ?
Souplesse, appréciation souveraine du juge, tout moyen admissible.
Preuve par écrit — conditions ?
Respect des formes légales, authenticité, contenu précis.
Faits juridiques — définition ?
Événements ou comportements attachés à des effets de droit, selon Duguit.
Actes juridiques — rôle ?
Manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit.
Preuve des faits — portée ?
Se limite à établir faits ou actes, connaissance du droit présumée.
Charge de la preuve — article ?
Article 1353 du Code civil.
Modes parfaits — exemples ?
Écrit authentique, aveu judiciaire, serment décisoire.
Modes imparfaits — exemples ?
Témoignage, aveu extrajudiciaire, serment déféré d’office.
Admissibilité — rôle du juge ?
Vérifier la conformité, apprécier crédibilité et pertinence.
Preuve légale — effets ?
Force probante automatique si conditions remplies.
Preuve libre — différence ?
Pas encadrée par règles strictes, appréciation souveraine du juge.
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1. Qu'est-ce que l'objet de la preuve en droit civil ?
2. Selon quel article du Code civil la répartition de la charge de la preuve est-elle principalement régie ?
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