Procédure pénale — définition ?
Organisation des actes juridiques face à une infraction.
Objectifs de la procédure
Rechercher la vérité et protéger les libertés.
Évolution historique — période romaine ?
Transition de l’accusatoire à l’inquisitoire sous l’Empire.
Modèle accusatoire — rôle du juge ?
Rôle passif, garantit contradictoire et publicité.
Modèle inquisitoire — rôle du juge ?
Actif, mène l’enquête, centralise la recherche.
Acteurs institutionnels — principaux ?
Magistrats du siège, parquet, acteurs privés.
Autorité judiciaire — pouvoirs ?
Juger, instruire, appliquer la loi, garantir impartialité.
Ministère public — rôle ?
Représenter l’intérêt général, poursuivre les infractions.
Acteurs privés — rôle ?
Victimes, parties civiles, initient ou participent à la procédure.
Sources législatives — principales ?
Code de procédure pénale, lois fondamentales, conventions internationales.
Principes fondamentaux — exemples ?
Contradictoire, publicité, légalité, présomption d’innocence.
Droit au procès équitable — garanti par ?
CEDH, Constitution de 1958, principes de transparence.
Indépendance du juge — importance ?
Assure impartialité, légitimité, séparation des pouvoirs.
Procédure pénale — ensemble d’actes ?
Oui, régis par des règles juridiques.
Objectifs — recherche de la vérité ?
Oui, avec protection des libertés.
Histoire — Moyen-Âge ?
Justice éclatée, procédure inquisitoire prédominante.
Modèles procéduraux — principaux ?
Accusatoire et inquisitoire.
Acteurs institutionnels — magistrats du siège ?
Jugent, instruisent, inamovibles.
Magistrats du parquet — rôle ?
Requérir la loi, poursuivre, amovibles.
Sources législatives — exemple ?
Code de procédure pénale.
Principes — contradictoire ?
Droit à un procès équitable, égalité des armes.
Droit au procès — garanti par ?
CEDH, Constitution, garanties procédurales.
Indépendance — garant ?
Constitution, séparation des pouvoirs, protections juridiques.
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