Responsabilité civile extracontractuelle — définition ?
Réparer un dommage en dehors d’un contrat.
Sources de l’obligation — principales ?
Acte juridique, fait juridique, loi.
Fondements de la RC — principaux ?
Faute, risque, garantie.
Responsabilité pour faute — base ?
Comportement illicite ou déviant.
Responsabilité du risque — principe ?
Indemniser sans faute, basé sur le danger.
Responsabilité de garantie — objectif ?
Protéger la victime, sans preuve de faute.
Différence RC extracontractuelle/contractuelle ?
Source : fait juridique vs acte juridique.
Responsabilité du fait d’autrui — rôle ?
Répondre des actes d’une autre personne.
Responsabilité parentale — obligation ?
Surveiller et éduquer l’enfant.
Responsabilité du préposé — qui ?
L’employeur répond des actes de ses employés.
Responsabilité des instituteurs — particularité ?
Responsabilité liée à leur rôle éducatif.
Responsabilité de l’apprenti — quand ?
Pour actes commis dans le cadre de la formation.
Responsabilité pour faute — élément ?
Comportement illicite ou déviant.
Responsabilité du risque — fondement ?
Création ou gestion d’un danger.
Responsabilité de garantie — exemple ?
Responsabilité du fait des choses.
RC extracontractuelle vs contractuelle — différence ?
Origine : fait juridique vs acte juridique.
Sources actuelles d’obligation — lesquelles ?
Acte juridique, fait juridique, loi.
Acte juridique — définition ?
Volonté des parties produisant des effets.
Fait juridique — définition ?
Événement produisant des effets sans volonté.
Responsabilité pour faute — élément principal ?
Comportement illicite ou déviant.
Responsabilité du risque — rôle ?
Assurer en cas de danger créé.
Responsabilité de garantie — principe ?
Indemniser sans faute prouvée.
Responsabilité du fait d’autrui — évolution ?
Vers responsabilité sans faute (arrêt Bertrand 1997).
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondements de la Responsabilité Civile.
1. Qu'est-ce que la responsabilité civile extracontractuelle ?
2. Selon la réforme de 2016, quelles sont les trois sources actuelles des obligations en droit civil?
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