Responsabilité civile — définition ?
Obligation légale de réparer un dommage causé à autrui.
Éléments responsabilité — 4 ?
Fait générateur, dommage, lien de causalité, lien d’imputation.
Responsabilité civile — définition?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Fait générateur — rôle?
Événement qui cause le dommage.
Lien de causalité — importance?
Relie le fait au dommage.
Responsabilité objective — définition?
Responsabilité sans faute, suffit le fait générateur.
Responsabilité extracontractuelle — différence?
Indépendante d’un contrat, liée à un fait générateur.
Responsabilité du fait des animaux — principe?
Responsabilité pour dommage causé par un animal.
Responsabilité du fait des choses — principe?
Responsabilité pour dommage causé par une chose.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Fondements de la Responsabilité Civile.
1. Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
2. En quelle année l'arrêt Jand’heur a-t-il consacré la responsabilité du fait des choses?
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