Responsabilité civile — définition ?
Obligation de réparer un dommage
Sources de l'obligation — types ?
Acte juridique, fait juridique, loi
Responsabilité contractuelle — domaine ?
Dommages entre cocontractants
Responsabilité civile — définition?
Obligation de réparer un dommage.
Responsabilité contractuelle — différence?
Entre les parties du contrat.
Responsabilité extracontractuelle — différence?
Hors contrat, responsabilité du tiers.
Mise en demeure — rôle?
Formalité préalable à l’action.
Force majeure — conditions?
Imprévisible et irrésistible évènement.
Causalité — exigence?
Lien direct et immédiat avec le dommage.
Chaîne translatif — caractéristique?
Transfert de propriété ou action accessoire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Fondements de la Responsabilité Civile.
1. Quelle est la principale différence entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle ?
2. Selon le résumé, qu'est-ce qui peut exonérer de responsabilité en cas d'inexécution du contrat ?
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