Branches du droit
Pénal, civil, constitutionnel, européen, IP
Droit — principales branches?
Pénal, civil, constitutionnel, européen, propriété intellectuelle.
Common law — origine ?
Origine anglaise, basé sur la jurisprudence
Common Law — basé sur?
Jurisprudence et précédent.
Primauté du droit de l’UE — principe ?
Normes de l’UE prévalent sur droit national
Souveraineté parlementaire — principe?
Loi suprême non contestée sauf constitution.
Primauté du droit de l’UE — effet?
Normes européennes prévalent sur droit national.
Directive d’effet direct — rôle?
Permet application immédiate par particuliers.
Charte de l’UE — garanties?
Droits fondamentaux et libertés.
Responsabilité civile — éléments?
Devoir, breach, causalité, remoteness.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit européen et propriété intellectuelle.
1. Quelle est la principale caractéristique du common law ?
2. Quelle est la principale origine du système de Common Law ?
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