Personne en droit — condition ?
Existence à la naissance, vivant et viable
Capacité juridique — rôle ?
Exercer ses droits
Majorité légale — âge ?
18 ans depuis 1974
Personnalité juridique — quand naît?
Naît à la vie viable
Capacité juridique — définition?
Droit d'exercer ses droits
Majorité légale — âge?
18 ans depuis 1974
Emancipation — moyens?
Mariage ou judiciaire à partir de 16 ans
Protection du majeur vulnérable — mécanismes?
Tutelle, curatelle, sauvegarde, habilitation, MPF
Incapacité juridique — conséquence?
Limite la jouissance ou l’exercice des droits
Mandat de protection future — rôle?
Désigner un représentant à l’avance
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Droit des personnes et famille.
1. Quel est l'âge de la majorité légale en France depuis 1974 ?
2. Quelle est la différence principale entre l'incapacité de jouissance et l'incapacité d’exercice ?
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