Responsabilité civile — définition ?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Responsabilité pénale — rôle ?
Sanctionner l'auteur d'une infraction à la loi.
Fait générateur — rôle ?
Événement ou comportement à l'origine du dommage ou de l'infraction.
Responsabilité civile — définition?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Responsabilité pénale — objectif?
Sanctionner l'auteur d'une infraction.
Fait générateur — rôle?
Événement à l'origine du dommage ou de l'infraction.
Lien de causalité — importance?
Relie le fait générateur au dommage.
Responsabilité extracontractuelle — différence?
Sans relation contractuelle préalable.
Responsabilité contractuelle — condition?
Existence d'un contrat liant les parties.
Obligation de réparer — portée?
Réparer tout dommage causé à autrui.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Fondements de la Responsabilité Civille.
1. Qu'est-ce que le fait générateur dans le cadre de la responsabilité civile et pénale ?
2. Selon l’article du Code civil, quelle est la référence légale qui établit la responsabilité du propriétaire d’un animal pour les dommages causés par celui-ci?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondements de la Responsabilité Civille.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards