Flashcards : Les Fondements Juridiques de la Filiation — 10 cartes

Toutes les cartes

1Question

Filiation — définition ?

Réponse

Lien juridique entre un enfant et ses parents.

2Question

Filiation — définition?

Réponse

Lien juridique entre enfant et parent.

3Question

Filiation par procréation — rôle ?

Réponse

Établir la parenté suite à une conception naturelle ou assistée.

4Question

Filiation par procréation — type?

Réponse

Biologique et sociologique.

5Question

Filiation adoptive — fonction ?

Réponse

Créer un lien juridique par décision de justice.

6Question

Filiation adoptive — rôle?

Réponse

Créer un lien juridique par adoption.

7Question

Présomption de paternité — règle?

Réponse

Mari du mère est présumé père.

8Question

Reconnaissance — acte?

Réponse

Volonté d'affirmer la filiation.

9Question

Accouchement sous X — conséquence?

Réponse

Secret sur identité de la mère.

10Question

Filiation en droit français — base?

Réponse

Loi, actes, reconnaissance.

Testez-vous avec le QCM

Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les Fondements Juridiques de la Filiation.

1. Qu'est-ce que la filiation en droit français ?

2. Quelle est la principale différence entre la filiation par procréation et la filiation adoptive en droit français?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondements Juridiques de la Filiation.

Voir la fiche →

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