Droit pénal — définition ?
Branche du droit qui définit infractions et sanctions.
Droit pénal — définition?
Branche du droit définissant infractions et sanctions.
Spécificité du droit pénal
Il porte atteinte aux libertés fondamentales et possède ses propres règles.
Infraction — types?
Contravention, délit, crime.
Critère d'identification
Présence d'une peine infligée en réponse à une infraction.
Peine — rôle?
Punir et réinsérer l'auteur.
Principe de légalité?
Lois doivent définir infractions et peines.
Sources du droit pénal?
Législation nationale, international, européen.
Autonomie du droit pénal?
Règles et définitions propres, distinctes du civil.
Application dans le temps?
Règles non rétroactives, gravité des peines.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit pénal.
1. Selon la définition du droit pénal, quelle est sa fonction principale ?
2. Quelle est la principale fonction du droit pénal selon le cours ?
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