Responsabilité pénale — définition ?
Obligation d'assumer les conséquences juridiques d'actes délictueux.
Fait générateur — rôle ?
Cause matérielle immédiate de l'infraction.
Élément moral — rôle ?
Dispositif psychologique, volonté ou négligence.
Fautes intentionnelles — exemple ?
Volonté délibérée de commettre l'infraction.
Fautes non intentionnelles — exemple ?
Négligence ou imprudence causant un dommage.
Infractions par activité — définition ?
Consommées par un comportement extérieur, achevé ou en cours.
Infractions par omission — définition ?
Réalisées par le fait de ne pas agir quand obligation existe.
Infractions formelles — caractéristique ?
Consommation indépendante du résultat, par comportement interdit.
Infractions matérielles — caractéristique ?
Requiert un comportement extérieur, achevé ou en cours.
Lien causal — nécessité ?
Relier certainment comportement et résultat dommageable.
Éléments matériels — localisation ?
Comportement extérieur, action ou omission.
Éléments moraux — localisation ?
Volonté, dol, imprudence dans l’esprit de l’auteur.
Fautes intentionnelles — différence ?
Volonté délibérée de nuire ou de réaliser l’infraction.
Fautes non intentionnelles — différence ?
Imprudence ou négligence sans volonté délibérée.
Infractions par activité — mode de consommation ?
Instantanée, continue ou permanente.
Infractions par omission — mode de consommation ?
Fautes par abstention fautive, selon obligation légale.
Infractions formelles — exemple ?
Violation d’une règle sans nécessité d’un résultat.
Infractions matérielles — exemple ?
Vol, violence, nécessitant un acte extérieur.
Lien causal — théorie ?
Équivalence, adéquate ou proximité.
Responsabilité pénale — éléments essentiels ?
Fait générateur + élément moral + causalité.
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1. Qu'est-ce que la responsabilité pénale ?
2. Selon le contenu, qu'est-ce qui constitue l'élément matériel dans la responsabilité pénale ?
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