Naissance de la société — définition ?
Accord unissant des personnes pour partager bénéfices ou activités.
Affectio societatis — rôle ?
Condition essentielle exprimant la volonté commune de coopérer.
Personnalité morale — quand ?
Lors de l’immatriculation ou constitution régulière de la société.
Reprise des engagements — étape clé ?
Moment où la société reprend les obligations antérieures.
Fonds de commerce — cession ?
Transmission d’un ensemble d’éléments pour l’exploitation commerciale.
Création de fait — situation ?
Existence d’une société sans formalisation légale.
Apports — types ?
Numéraire, nature, industrie, selon contribution.
Participation au résultat — condition ?
Répartition des bénéfices ou pertes selon accords.
Droits patrimoniaux — exemples ?
Dividendes, nantissement, parts sociales.
Droits extra-patrimoniaux — exemples ?
Droit de vote, accès à l’assemblée.
Acquisition de la personnalité morale — comment ?
Par immatriculation ou constitution régulière.
Attributs patrimoniaux — quoi ?
Patrimoine propre, responsabilité limitée.
Attributs extra patrimoniaux — exemples ?
Objet social, siège social, dénomination.
Transformation — définition ?
Changement de forme juridique sans dissolution.
Fusion — opération ?
Regroupement de sociétés en une seule.
Scission — opération ?
Division d’une société en plusieurs entités.
Transmission universelle du patrimoine — signification ?
Reprise intégrale des droits et obligations lors d’une fusion.
Dissolution — quand ?
Fin juridique d’une société, avant liquidation.
Conflits entre associés — causes ?
Vote, gestion, répartition, pouvant mener à blocage.
Rôle du commissaire aux comptes — mission ?
Vérifier la sincérité et la régularité des comptes.
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1. Qu'est-ce que la naissance de la société ?
2. Quelle notion fondamentale, soulignée par un auteur non précisé dans le texte, est essentielle pour la formation d’une société ?
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