Contrat synallagmatique — définition ?
Contrat avec obligations réciproques entre parties.
Obligations réciproques — rôle ?
Caractérisent le contrat synallagmatique.
Force de loi — principe ?
Le contrat doit être respecté comme une loi.
Consentement mutuel — condition ?
Accord libre et éclairé des parties.
Engagement de résultat — implication ?
Responsabilité accrue en cas de non-réalisation.
Inexécution — conséquences ?
Suspension, exécution forcée ou réduction de prix.
Conditions de validité — éléments ?
Consentement, capacité, contenu licite.
Nullité du contrat — cause ?
Vice de consentement ou condition manquante.
Liberté contractuelle — contenu ?
Choix du cocontractant, contenu, forme.
Force obligatoire — effet ?
Contrat lie les parties comme une loi.
Obligation de moyens — définition ?
Mettre en œuvre tous les efforts raisonnables.
Obligation de résultat — définition ?
Atteindre un résultat précis.
Inexécution du contrat — recours ?
Suspension, exécution forcée, réduction de prix.
Exécution forcée — mécanisme ?
Contraindre le débiteur à exécuter volontairement.
Réduction de prix — but ?
Compensation pour prestation imparfaite.
Responsabilité civile — condition ?
Dommage, fait générateur, lien de causalité.
Cas d'exonération — exemple ?
Force majeure, faute de la victime, fait d’un tiers.
Fonctions de l'entreprise — exemples ?
Production, gestion, R&D, support.
Externalisation — définition ?
Confier une fonction à un prestataire externe.
Contrat synallagmatique — force ?
Obligations mutuelles, force obligatoire.
Nullité absolue — exemple ?
Atteinte à l’ordre public.
Liberté contractuelle — limite ?
Respect de l’ordre public et loi.
Responsabilité civile — but ?
Réparer le dommage causé à autrui.
Cas d’exonération — force majeure ?
Événement imprévisible, irrésistible, extérieur.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes fondamentaux du contrat et de l'entreprise.
1. Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique ?
2. Quelle est la référence de l'auteur ayant précisé la distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat en 1954 ?
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