Primauté constitutionnelle — définition ?
Norme la plus élevée dans l’ordre juridique interne.
Nature de la Constitution — rôle ?
Auto-norme et méta-norme organisant la hiérarchie.
Primauté constitutionnelle — principe?
Norme suprême dans l’ordre juridique interne.
Auto-norme — caractéristique?
Se fixe ses propres règles de révision.
Métanorme — rôle?
Organise la production et la hiérarchie des normes.
Hiérarchie des normes — modèle?
Organisée selon Kelsen, constitution au sommet.
Contrôle de constitutionnalité — but?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution.
Procédure de révision — importance?
Permet de modifier la Constitution selon l'article 89.
Conformité — norme?
Norme respectant la Constitution, pour être valable.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les fondements de la primauté constitutionnelle.
1. Qu'est-ce que la primauté constitutionnelle ?
2. Quelle est la procédure spécifique prévue par la Constitution de 1958 qui lui confère sa nature d'auto-norme en lui permettant de se modifier elle-même?
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