Primauté constitutionnelle — définition ?
Norme la plus élevée dans l’ordre juridique interne.
Primauté constitutionnelle — principe?
Norme suprême dans l’ordre juridique interne.
Nature de la Constitution — rôle ?
Auto-norme et méta-norme organisant la hiérarchie.
Auto-norme — caractéristique?
Se fixe ses propres règles de révision.
Métanorme — rôle?
Organise la production et la hiérarchie des normes.
Hiérarchie des normes — modèle?
Organisée selon Kelsen, constitution au sommet.
Contrôle de constitutionnalité — but?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution.
Procédure de révision — importance?
Permet de modifier la Constitution selon l'article 89.
Conformité — norme?
Norme respectant la Constitution, pour être valable.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les fondements de la primauté constitutionnelle.
1. Qu'est-ce que la primauté constitutionnelle ?
2. Quelle est la date de l'adoption de la Constitution de la Ve République qui établit la primauté de la norme constitutionnelle?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les fondements de la primauté constitutionnelle.
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