Juridiction civile — définition ?
Tribunal qui règle les litiges entre particuliers.
Juridiction pénale — rôle ?
Juges les infractions pénales.
Ordre judiciaire — composition ?
Juridictions civiles et pénales.
Ordre administratif — compétence ?
Litiges entre citoyens et administration.
Double degré — principe ?
Recours devant une juridiction supérieure.
Tribunaux de première instance — exemples ?
Tribunal judiciaire, tribunal correctionnel.
Cour d'appel — fonction ?
Examine les appels des décisions de première instance.
Principe du double degré — application ?
Oui, sauf exceptions légales.
Juridiction de proximité — pour ?
Petits litiges, faible montant.
Cour d’assises — juge quoi ?
Crimes, avec jurés populaires.
Ordre administratif — juridiction ?
Tribunal administratif, Conseil d’État.
Tribunal de première instance — rôle ?
Jugement initial des affaires civiles ou pénales.
Testez vos connaissances avec un QCM de 6 questions sur Organisation et compétences des juridictions.
1. Qu'est-ce qu'une juridiction civile dans le contexte du droit français?
2. Quelle est la composition de la cour d'assises en matière pénale ?
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