État : Entité politique dotée d’une organisation stable, d’un territoire défini, d’une population et d’un gouvernement capable d’exercer ses fonctions régaliennes. AUTEUR (date) : création récente, forme centrale de l’ordre international contemporain.
Souveraineté : Liberté de l’État dans ses relations internationales, caractérisée par l’indépendance et l’absence de supérieur. AUTEUR (date) : Max Huber (1928) : « La souveraineté dans les relations entre États signifie l’indépendance. »
Personne morale de droit public : Entité juridique distincte, créée par l’État, qui détient une capacité juridique pour agir dans l’intérêt public, notamment dans le cadre international.
Égalité souveraine : Principe selon lequel tous les États sont égaux en droit international, sans autorité supérieure, fondement de l’ordre interétatique. AUTEUR (date) : principe de la Westphalie.
Droit international classique : Ensemble des règles régissant les relations entre États souverains, basé sur l’égalité souveraine et l’absence d’autorité supérieure. Il repose sur la liberté des États de se lier volontairement par des règles communes.
L’État est une construction récente, apparue au Moyen-Âge, qui constitue la forme centrale de l’ordre international actuel. Il est la personne morale détentrice du pouvoir suprême à l’intérieur, capable d’exercer ses fonctions régaliennes (justice, police, défense) et jouit de la liberté à l’extérieur, notamment par la souveraineté. La souveraineté, selon Max Huber (1928), se traduit par l’indépendance de l’État, qui n’est soumis à aucune autorité supérieure dans l’ordre international.
Le droit international classique repose sur le principe d’égalité souveraine entre États, sans qu’aucune entité ne puisse prétendre dominer une autre. La souveraineté implique une volonté libre des États, qui créent le droit international par leur accord, sans contrainte extérieure. La reconnaissance, condition de l’existence internationale, est en principe discrétionnaire, gouvernée par des considérations politiques plutôt que juridiques, mais elle doit respecter le droit international, notamment en évitant la reconnaissance d’États issus de violations du droit (ex : recours à la force).
L’État est la pierre angulaire de l’ordre international moderne, fondé sur la souveraineté et l’égalité entre entités politiques. Sa liberté et son indépendance sont essentielles, mais elles sont encadrées par le droit international, qui repose sur la volonté des États et leur reconnaissance mutuelle.
Polis : cité-État grecque, unité politique autonome, apparaissant entre le 8e et le 4e siècle av. J.-C., qui développe ses propres règles pour gérer ses relations avec d’autres cités, notamment par des traités, la protection des étrangers, et le règlement des différends.
Respublica Christiana (concept originel) : (non défini dans la source).
Lois de l’humanité : (non défini dans la source).
Alliance inter-cités : regroupement d’entités politiques, souvent sous forme de traités ou d’accords, visant à la défense mutuelle ou à la coopération, comme l’alliance contre un ennemi commun ou la protection des étrangers.
Les premières relations internationales se manifestent dès l’Antiquité, notamment par le traité de Qadesh, conclu vers 1500 ans, entre Ramsès II et Hattusili III, pour instaurer une paix durable et une alliance contre l’empire Assyrien. Ce traité montre une première recherche de droit pour réguler les relations entre entités distinctes, avec une nécessité d’écrire l’accord pour en prouver l’existence.
Les cités grecques, entre le 8e et le 4e siècle av. J.-C., développent déjà des règles pour encadrer leurs relations : traités, protection des étrangers, règlement des différends, et organisation institutionnelle regroupant plusieurs cités. La notion d’alliance contre un ennemi commun apparaît, comme lors des alliances grecques contre l’empire Médian, ou encore entre cités ennemies comme Athènes et Sparte.
Les relations entre ces entités sont souvent équilibrées par la puissance relative : « dans le monde des hommes, les arguments de droit n’ont de poids que dans la mesure où les adversaires disposent de moyens de contrainte équivalents » (Thucydide). La puissance favorise souvent l’intérêt des plus forts, tandis que les plus faibles doivent s’incliner, illustrant une dynamique où le droit sert à organiser la coexistence, mais sans supériorité d’un ordre supérieur.
Polybe évoque également les guerres puniques, où des éléments de droit apparaissent, comme l’interdiction d’exécuter les prisonniers, sous l’appellation de « lois de l’humanité ».
Les premières relations internationales, illustrées par le traité de Qadesh et les pratiques des cités grecques, montrent l’émergence de règles et d’accords pour réguler la coexistence entre entités politiques distinctes, posant ainsi les bases d’un droit international naissant, fondé sur la reconnaissance mutuelle et la nécessité d’organiser la paix.
Saint Empire romain germanique
Papauté
AUTEUR (date) : autorité religieuse suprême de l’Église catholique, revendiquant une domination sur tous les baptisés et une influence sur les États. Elle cherche à unifier la chrétienté sous sa direction, souvent en opposition avec d’autres puissances comme le Saint Empire.
République chrétienne
AUTEUR (date) : concept d’unité idéalisée où l’État est subordonné au bien commun de la chrétienté. Elle ne désigne pas un État souverain, mais une idée d’unité sous l’égide de la religion chrétienne, regroupant plusieurs entités.
Réforme grégorienne
AUTEUR (date) : mouvement initié par Grégoire 7, visant à renforcer l’autorité du pape face aux pouvoirs laïcs, notamment en affirmant la primauté du pape sur l’empereur et les princes, ce qui accentue la rivalité entre ces deux puissances.
Cujus regio ejus religio (précoce)
AUTEUR (date) : principe selon lequel la religion d’un territoire est déterminée par le souverain local, illustrant la fragmentation religieuse et politique du Moyen-Âge, où chaque État ou principauté choisit sa propre religion.
Le Moyen-Âge est marqué par une forte fragmentation du pouvoir, empêchant l’émergence d’un État souverain unifié. Sur le plan intérieur, l’État est divisé par des forces locales qui résistent à son unité, empêchant sa consolidation en une entité centrale forte. Sur le plan international, deux puissances majeures, le Saint Empire romain germanique et la papauté, dominent la scène, mais leur rivalité limite la souveraineté de tout État.
Le Saint Empire romain germanique revendique une autorité supérieure, mais son pouvoir est contesté par la résistance des princes locaux. La papauté, quant à elle, cherche à étendre son influence sur tous les baptisés et à unifier la chrétienté, souvent en opposition avec l’empire. La réforme grégorienne, menée par Grégoire 7, accentue cette rivalité en affirmant la primauté du pape sur l’empereur.
Les deux puissances cherchent à englober l’État dans une « république chrétienne » ou « Respublica christiana », une idée d’unité religieuse et politique. Cependant, cette république reste une notion idéalisée, car elle ne constitue pas un super-État, mais un regroupement d’entités sous une idéologie commune. Elle nie l’indépendance des États au nom du bien commun de la chrétienté, garanti par le pouvoir de l’empereur sur les princes et celui du pape sur tous les baptisés. La tension entre l’effort d’unité et la résistance des fragments est une caractéristique majeure de cette période.
Le Moyen-Âge est caractérisé par une fragmentation politique et religieuse qui freine l’émergence d’un État souverain. La domination conjointe du Saint Empire romain germanique et de la papauté, ainsi que la conception d’une république chrétienne, illustrent cette complexité et cette opposition entre unité idéalisée et résistance locale.
Concentration du pouvoir étatique
Il s'agit de la centralisation des compétences et de l'autorité au sein de l'État, permettant à celui-ci d'exercer sa souveraineté de manière exclusive et organisée. La formation de l’État moderne se caractérise par cette concentration, qui favorise une unité politique forte.
Personnalité morale distincte de l’État
L’État possède une personnalité juridique propre, distincte de celle de ses membres ou de ses dirigeants. Cela lui confère la capacité d'agir en justice, de posséder un patrimoine et de conclure des actes juridiques indépendamment des individus qui le composent.
Réforme protestante
Mouvement religieux initié au 16e siècle, qui remet en question l’autorité de la papauté et entraîne une fragmentation religieuse en Europe. Elle affaiblit la puissance de la papauté et favorise l’indépendance religieuse des États, en permettant à chaque État de choisir sa propre religion.
Paix d’Augsbourg
Traité signé en 1555, qui établit le principe cujus regio ejus religio, consacrant la souveraineté religieuse des princes. Il permet à chaque prince de déterminer la religion de son territoire, renforçant la souveraineté interne des États.
Cujus regio ejus religio
Principe selon lequel la religion du territoire est celle du prince qui le gouverne. Ce principe affirme la souveraineté religieuse des princes et leur autonomie face à l’autorité centrale ou papale, consolidant ainsi la souveraineté interne des États.
À la fin du 15e siècle, l’État moderne se forme principalement par la centralisation du pouvoir et la distinction claire entre l’État et le prince. La centralisation permet une meilleure organisation de l’autorité, tandis que la distinction juridique garantit que l’État possède une personnalité morale propre, distincte de celle de ses dirigeants ou sujets. La Réforme protestante, en remettant en cause l’autorité papale, affaiblit cette dernière et ouvre la voie à une autonomie accrue des États en matière religieuse. La paix d’Augsbourg, en consacrant le principe cujus regio ejus religio, affirme la souveraineté des princes sur leur religion, renforçant la souveraineté interne et la capacité des États à définir leur propre identité religieuse et politique. Ces transformations internes et religieuses sont fondamentales pour comprendre comment l’État moderne s’affirme comme une unité politique souveraine.
L’État moderne se construit par la centralisation du pouvoir et la distinction entre État et prince, tandis que la Réforme protestante et la paix d’Augsbourg renforcent la souveraineté interne des États en matière religieuse, permettant à l’État de s’affirmer comme une entité souveraine indépendante.
Paix de Westphalie
(1648) : Accord mettant fin à la guerre de Trente Ans, établissant un nouvel ordre international fondé sur la souveraineté des États. Elle marque la naissance du système moderne où chaque État possède une souveraineté territoriale et une indépendance reconnue.
Traités d’Osnabrück et de Münster
(1648) : Documents signés pour mettre fin à la guerre de Trente Ans. Ils redéfinissent les frontières, instaurent le principe de non-ingérence et reconnaissent l’égalité souveraine entre États européens.
Souveraineté territoriale
Principe selon lequel chaque État détient le contrôle exclusif sur son territoire, ses affaires internes et ses relations extérieures. La paix de Westphalie consacre ce principe en le liant à la reconnaissance mutuelle entre États.
Non-ingérence
Principe selon lequel aucun État ne doit intervenir dans les affaires internes d’un autre. La paix de Westphalie établit ce principe comme fondement des relations internationales, notamment par le respect des frontières et de la souveraineté.
Égalité souveraine entre États
Idée que tous les États, indépendamment de leur puissance ou taille, sont égaux en droits et en statut. La paix de Westphalie consacre cette égalité comme principe fondamental du nouvel ordre international européen.
La paix de Westphalie, conclue en 1648 par les traités d’Osnabrück et de Münster, met fin à la guerre de Trente Ans et à la guerre civile en Europe. Elle établit un nouvel ordre international basé sur la souveraineté des États, redéfinissant leurs frontières et affirmant leur indépendance. Ces traités instaurent le principe de non-ingérence dans les affaires internes d’autrui, renforçant la stabilité et la reconnaissance mutuelle. L’égalité souveraine devient la pierre angulaire des relations entre États européens, chaque État étant considéré comme souverain, sans supérieur. Cet ensemble de principes fonde l’ordre international moderne, souvent qualifié d’« ordre westphalien », qui repose sur la reconnaissance mutuelle de la souveraineté et de l’égalité entre États.
La paix de Westphalie (1648) est le moment fondateur de l’ordre international moderne, établissant la souveraineté et l’égalité des États comme principes essentiels des relations internationales.
Traité de Tordesillas
Terra Nullius
AUTEUR (date) : Terres sans maîtres, considérées comme sans existence juridique ou politique pour les peuples non organisés en États, permettant leur appropriation par la colonisation.
Droit des nations civilisées
AUTEUR (date) : Concept selon lequel seules les nations organisées en États et économiquement développées sont reconnues comme souveraines et égales, protégeant leur souveraineté dans le cadre du droit international.
Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
AUTEUR (date) : Principe du 20e siècle affirmant que chaque peuple doit pouvoir décider de son statut politique, notamment en optant pour l’indépendance ou l’intégration dans un État.
Décolonisation
AUTEUR (date) : Processus du 20e siècle par lequel les colonies accèdent à l’indépendance, renforçant la reconnaissance du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et multipliant le nombre d’États souverains.
L’Europe a exporté son modèle étatique mondialement par la colonisation, justifiée notamment par le traité de Tordesillas de 1494, qui partageait le monde entre l’Espagne et le Portugal. Cette division a permis à l’Europe de s’étendre en découvrant et en exploitant des ressources en Amérique, renforçant sa puissance. La colonisation s’est poursuivie avec la domination de l’Afrique, notamment entre l’Europe et l’Empire ottoman, jusqu’au 20e siècle.
En droit international, seules les nations civilisées, organisées en États, bénéficient de la souveraineté, protégée par le principe d’égalité souveraine. Les peuples non organisés ou non civilisés sont considérés comme Terra Nullius, sans reconnaissance juridique. En 1914, seuls 43 États étaient reconnus, principalement européens, américains et le Japon, tandis que d’autres régions comme la Perse ou la Chine n’étaient pas considérées comme suffisamment civilisées.
Après la fin des empires ottoman et austro-hongrois, de nouveaux États ont émergé, notamment lors de la décolonisation après la Seconde Guerre mondiale. Ce mouvement s’est appuyé sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, permettant à des peuples colonisés ou opprimés de devenir indépendants. La fin du 20e siècle voit la chute de l’Union soviétique, avec la création de nouveaux États souverains, portant le nombre d’États membres des Nations Unies à 193, soit une multiplication par cinq depuis 1914.
L’État européen s’est diffusé mondialement par la colonisation, d’abord par la domination hiérarchisée fondée sur le droit des nations civilisées, puis par la reconnaissance universelle des États, notamment à travers la décolonisation et le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Personne privée en droit international : Individu ou entité privée, physique ou morale, qui intervient dans le cadre du droit international, notamment par la participation à l’élaboration ou à la réalisation du droit international. Elle n’est pas un sujet principal mais un acteur secondaire.
GONGO (organisation non gouvernementale organisée par un gouvernement) : AUTEUR (absence de date) : ONG qui sont sous influence ou contrôle d’un État, défendant ses intérêts étatiques plutôt que ceux de la société civile. Ce phénomène critique la neutralité supposée des ONG.
Influence des ONG sur le droit international : Les ONG participent à l’élaboration du droit en proposant des textes, principes ou lignes directrices, qui peuvent ensuite être repris ou adoptés par les États ou les organes internationaux. Elles jouent aussi un rôle dans le contrôle du respect des normes, notamment en dressant des rapports sur les violations, comme celles des droits de l’homme.
Contrôle du respect des règles internationales : Les ONG, une fois le droit international établi, surveillent sa mise en œuvre et dénoncent les violations. Par exemple, Amnesty International publie des rapports sur la peine de mort ou les violations des droits humains, contribuant ainsi à la responsabilisation des États.
Les ONG sont des acteurs non étatiques, indépendants des États, qui représentent la société civile à l’échelle internationale. Elles peuvent avoir des missions très diverses, allant de la protection de l’environnement à la défense des droits humains. Certaines ONG peuvent être inféodées à des États, dans ce cas, on parle de GONGO, ce qui soulève une critique quant à leur indépendance.
Les ONG influencent directement l’élaboration du droit international en proposant des textes, principes ou lignes directrices, qui peuvent servir de référence ou être repris par les acteurs officiels. Elles jouent également un rôle majeur dans le contrôle du respect des normes internationales, notamment en dressant des rapports et en alertant sur les violations, comme celles des droits de l’homme ou du droit humanitaire.
Ce rôle d’influence et de contrôle montre la montée en puissance des acteurs non étatiques, qui complètent et parfois contestent la souveraineté étatique dans l’ordre international.
Les acteurs non étatiques, notamment les ONG, ont acquis une influence majeure dans la construction et le contrôle du droit international, illustrant la montée en puissance des acteurs qui complètent et parfois contestent la souveraineté des États dans l’ordre international.
Organisation internationale : Personne morale créée par les États pour institutionnaliser la coopération, permettant une action collective continue et structurée (source : <concepts-to-define>).
Personnalité morale internationale : Aptitude d’une organisation à être titulaire de droits et obligations en droit international, lui conférant une existence propre distincte des États (source : <concepts-to-define>).
Société des Nations : Première organisation internationale à vocation universelle, créée après la 1ère Guerre mondiale, visant à maintenir la paix et la sécurité internationales (source : <concepts-to-define>).
Organisation des Nations Unies (ONU) : Successeur de la Société des Nations, créée après la Seconde Guerre mondiale, organisation universelle à vocation large, structurée pour inciter à la coopération entre États (source : <concepts-to-define>).
Organisations régionales : Organisations créées par des États d’une même région géographique, à vocation souvent économique ou politique, modifiant la dynamique de souveraineté en favorisant la coopération régionale (source : <concepts-to-define>).
Les organisations internationales sont des personnes morales créées par les États pour institutionnaliser la coopération. Elles disposent d’une existence continue, ce qui leur permet de coordonner durablement les relations entre États, contrairement aux réunions éphémères comme le G7 ou le G20 qui ne reposent pas sur une base juridique solide.
La Société des Nations, première organisation à vocation universelle, apparaît durant la 2nde Guerre mondiale, mais elle est remplacée par l’ONU après cette guerre. L’ONU, avec ses objectifs larges, incarne une nouvelle forme d’acteur collectif, structurée pour maintenir la paix, la sécurité et favoriser la coopération internationale.
Il existe deux types d’organisations : celles à vocation universelle, comme l’ONU, qui traitent de sujets très variés, et celles à vocation régionale, telles que l’Union Européenne ou l’Union Africaine, qui se concentrent sur des enjeux spécifiques à une région. Les organisations générales ont un objet large, tandis que les organisations spécifiques se concentrent sur un domaine précis, comme la santé ou le commerce.
L’existence de ces organisations modifie la souveraineté étatique, car elles créent des sujets de droit qui ne sont plus uniquement les États, facilitant l’entente et la coopération tout en limitant partiellement leur souveraineté.
Les organisations internationales incarnent une nouvelle forme d’acteur collectif, permettant une coopération structurée entre États et limitant partiellement leur souveraineté, tout en favorisant la paix, la sécurité et le développement mondial ou régional.
Société civile internationale
AUCUN contenu dans le texte source ne définit explicitement ce terme.
Influence normative des ONG
Les ONG participent à la création et à la surveillance des normes internationales, notamment via des rapports d’observation. Elles jouent un rôle dans l’élaboration des standards et dans leur contrôle, contribuant ainsi à façonner le cadre juridique international.
Rapports d’observation
Les ONG produisent des rapports pour surveiller la conformité des acteurs ou des situations avec les normes internationales. Ces rapports servent à informer, à faire pression ou à impulser des actions internationales.
Coalitions d’ONG
Groupements d’ONG qui unissent leurs forces pour impulser des traités ou des normes internationales. Exemple : des coalitions ont contribué à l’adoption de traités comme l’interdiction des armes nucléaires.
Droit international humanitaire
Règles juridiques qui régissent la conduite des conflits armés, visant à protéger les personnes qui ne participent pas ou plus au combat. La participation d’acteurs non étatiques, comme le CICR, est explicitement reconnue dans ce cadre.
Les ONG représentent la société civile internationale et interviennent dans des domaines variés tels que les droits humains ou l’environnement. Elles participent à la création et à la surveillance des normes internationales, notamment par la production de rapports d’observation qui évaluent la conformité des acteurs ou des situations avec ces normes. Les coalitions d’ONG peuvent jouer un rôle déterminant en impulsant des traités internationaux, comme celui pour l’interdiction des armes nucléaires, en regroupant plusieurs ONG pour renforcer leur influence normative. La participation de ces acteurs non étatiques dans la gouvernance mondiale illustre leur rôle croissant, au-delà des États et des organisations internationales, dans la définition, la mise en œuvre et le contrôle du droit international.
Les ONG, en tant que représentants de la société civile internationale, jouent un rôle clé dans la création, la surveillance et la promotion des normes mondiales, notamment à travers des rapports d’observation et la formation de coalitions capables d’impulser des traités internationaux. Leur influence témoigne du rôle croissant des acteurs privés dans la gouvernance mondiale, au-delà des seuls États et institutions internationales.
| Date | Événement |
|---|---|
| 1500 av. J.-C. | Traité de Qadesh entre Ramsès II et Hattusili III |
| 8e-4e siècle av. J.-C. | Développement des cités grecques et de leurs règles relationnelles |
| Critère | Moyen-Âge fragmenté | Origines anciennes | Auteur / Référence |
|---|---|---|---|
| Organisation politique | Fragmentation, rivalités entre puissances (Empire, Papauté) | Citadins grecques, alliances inter-cités | Max Huber (1928) pour souveraineté, Thucydide, Polybe |
| Notion d’État | Absence d’un État souverain unifié | Polys, traité de Qadesh | - |
| Principes fondamentaux | Primauté du religieux, « cujus regio ejus religio » | Lois de l’humanité, traités anciens | - |
Connaître la définition d’État selon la section 1 et ses caractéristiques principales.
Maîtriser le concept de souveraineté selon Max Huber (1928) et son importance dans le droit international classique.
Identifier les éléments constitutifs d’un État : organisation stable, territoire, population, gouvernement.
Comprendre le principe d’égalité souveraine entre États et ses implications dans le droit international.
Savoir expliquer l’origine antique des relations internationales avec le traité de Qadesh et les cités grecques.
Connaître le rôle des alliances inter-cités dans l’histoire ancienne.
Identifier les acteurs principaux du Moyen-Âge : Saint Empire romain germanique, Papauté, princes locaux.
Comprendre la notion de « cujus regio ejus religio » et ses conséquences sur la fragmentation politique et religieuse.
Connaître la réforme grégorienne et son impact sur la rivalité entre pouvoir religieux et pouvoir impérial.
Savoir distinguer entre l’idée d’une « république chrétienne » et une entité souveraine moderne.
Maîtriser les notions clés liées à l’origine ancienne : Polys, lois de l’humanité, alliances.
Vérifier la compréhension des principes fondamentaux du droit international classique : liberté des États, absence d’autorité supérieure.
Connaître les auteurs clés mentionnés : Max Huber (souveraineté), Thucydide (puissance et droit), Polybe (règles anciennes).
Être capable d’expliquer comment la puissance influence souvent l’organisation des relations dans l’Antiquité.
S’assurer de maîtriser que le Moyen-Âge est marqué par une forte fragmentation empêchant l’émergence d’un État unifié.
Vérifier que tu peux distinguer les notions d’État moderne, de souveraineté et de reconnaissance dans différents contextes historiques.
Assimiler que le droit international classique repose sur la volonté volontaire des États, non sur une autorité supérieure.
Vérifier que tu maîtrises bien tous ces concepts sans confusion ni approximation.
Relire les définitions clés pour éviter les erreurs lors de l’examen.
Vérifier que tu peux faire un lien entre les différentes périodes historiques abordées : Antiquité, Moyen-Âge, Époque moderne.
Teste tes connaissances sur Les Fondements de l'Ordre International avec 9 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. En quoi une organisation internationale diffère-t-elle d'une ONG dans leur rôle au sein du droit international ?
2. Comment un État peut-il appliquer concrètement sa fonction de clé de voûte dans ses relations internationales ?
Mémorisez les concepts clés de Les Fondements de l'Ordre International avec 18 flashcards interactives.
L’État — définition ?
Entité politique avec organisation, territoire, population, gouvernement.
Souveraineté — rôle ?
Indépendance de l’État dans ses relations internationales.
Personne morale de droit public — rôle ?
Capacité juridique pour agir dans l’intérêt public.
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