Obligation — définition ?
Lien de droit entre deux personnes, créant un devoir.
Créancier — rôle ?
Exiger la prestation ou abstention du débiteur.
Débiteur — rôle ?
Effectuer ou s’abstenir selon l’obligation.
Lien de droit — fonction ?
Crée une obligation entre deux personnes.
Prestation — définition ?
Acte à accomplir ou abstention à respecter.
Obligation et patrimoine — lien ?
L’obligation fait partie de l’universalité patrimoniale.
Patrimoine — définition ?
Ensemble des biens et obligations évaluables en argent.
Obligation de donner — objet ?
Transfert de propriété ou droit réel.
Obligation de faire — objet ?
Accomplir un acte positif ou prestation.
Obligation de ne pas faire — objet ?
S’abstenir d’un acte ou comportement.
Obligation de moyens — responsabilité ?
Responsabilité si efforts raisonnables non fournis.
Obligation de résultat — responsabilité ?
Responsabilité si résultat non atteint, sauf cause étrangère.
Obligation monétaire — objet ?
Transfert d’une somme d’argent.
Obligation en nature — objet ?
Prestation non pécuniaire, comme remise d’un bien.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Les Fondements des Obligations Juridiques.
1. À quel moment du plan du cours la notion d’obligation est-elle abordée ?
2. Selon la section 1.2, comment définit-on l'obligation ?
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