Droit administratif — définition ?
Règles régissant l’action de l’administration publique
Organisation juridictionnelle — rôle ?
Juger les litiges administratifs
Contrôle institutionnel — but ?
Garantir la conformité des actions publiques
Compétence juridictionnelle — qu’est-ce ?
Capacité d’une juridiction à juger un litige
Recours contentieux — activité ?
Contestations des décisions administratives
Contrôle de constitutionnalité — objectif ?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution
Contrôle international — exemple ?
Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
Responsabilité de l’administration — définition ?
Obligation de répondre des dommages causés par l’administration
Responsabilité pour faute — principe ?
Responsabilité engagée si faute de l’administration ou agent
Responsabilité sans faute — caractéristique ?
Responsabilité sans prouver de faute, basée sur le risque
Origine du droit administratif — contexte ?
Privilège du roi, puis droit limitant après la Révolution
Juridictionnalisation — qu’est-ce ?
Transfert du contrôle à des juridictions spécifiques
Conseil d’État — rôle principal ?
Juge administratif de dernier ressort et conseiller du gouvernement
Dualisme fonctionnel — signification ?
Fonctions consultative et contentieuse du Conseil d’État
Sources du droit administratif — exemples ?
Lois, règlements, jurisprudence
Faute de service — définition ?
Faute imputable au fonctionnement du service public
Faute personnelle — différence ?
Comportement défaillant d’un agent, indépendant du service
Lien de causalité — importance ?
Prouver que la faute cause le dommage
Responsabilité sans faute — exemples ?
Dommages liés à ouvrages publics ou activités dangereuses
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1. Comment peut-on appliquer la mécanisme de la QPC dans une procédure judiciaire ?
2. Quel est le rôle principal de l'organisation des juridictions administratives comme le Conseil d’État ?
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