Principes de la commande publique — définition ?
Accès ouvert, égalité, transparence, mise en concurrence, publicité.
Acteurs principaux — maîtrise d’ouvrage ?
Entité responsable du projet, détient le budget et définit les besoins.
Acteurs principaux — maîtrise d’œuvre ?
Conçoit le projet, élabore études et suit la réalisation.
Éléments constitutifs — délibération ?
Décision officielle engageant la collectivité, fixant programme et budget.
Éléments constitutifs — budget d’opération ?
Estimation précise des coûts : travaux, honoraires, mobilier, divers.
Temps du projet — phase de faisabilité ?
Étape initiale pour définir solutions, besoins, contraintes.
Temps du projet — étude APS ?
Propose solutions, compatibilité financière, faisabilité.
Marchés d’un projet — dossier de consultation ?
Pièces nécessaires pour la consultation des entreprises.
Marchés d’un projet — rapport d’analyse ?
Évalue candidatures et offres pour sélectionner la meilleure.
Exécution — contrôle technique ?
Vérifie conformité technique et réglementaire durant le chantier.
Contrôle — rapport du contrôleur technique ?
Rapport de visite attestant conformité des ouvrages.
Aspects juridiques — recours contentieux ?
Contestation d’une décision administrative devant le tribunal administratif.
Aspects juridiques — contrôle de légalité ?
Vérification que décisions respectent la législation en vigueur.
Procédures publiques — permis de construire ?
Acte administratif garantissant la conformité au droit d’urbanisme.
Procédures — concertation publique ?
Échanges avec citoyens pour intégrer leurs attentes dans le projet.
Principes fondamentaux — transparence ?
Accessibilité et compréhension de toutes les étapes du processus.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Principes et acteurs de la commande publique.
1. Quand la phase de faisabilité et programmation est-elle généralement établie dans le déroulement d’un projet public ?
2. En quoi la fonction du contrôleur technique diffère-t-elle de celle du CSPS dans l'exécution d’un projet ?
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