Chef de préjudice — définition ?
Liste reconnue par le juge administratif des dommages réparables.
Poste de préjudice — rôle ?
Regroupe plusieurs préjudices de même nature.
Préjudice matériel — nature ?
Implications pécuniaires directes, facilement mesurables.
Préjudice immatériel — exemple ?
Reputation, douleur morale, anxiété.
Préjudice direct — caractéristique ?
Dommage subi immédiatement par la victime.
Préjudice par ricochet — différence ?
Dommage indirect, subi par un tiers.
Préjudice patrimonial — définition ?
Impacts financiers sur biens ou corps.
Préjudice personnel — définition ?
Atteinte à la réputation, douleur, etc.
Préjudice écologique — origine ?
Introduit par la directive européenne 2004.
Préjudice écologique — exemple récent ?
Responsabilité du changement climatique, arrêt TA Paris 2021.
Réparation du préjudice — objectif ?
Indemniser intégralement la victime.
Indemnisation intégrale — forme ?
Capital ou rente.
Fait générateur — rôle ?
Événement causant le dommage.
Lien de causalité — importance ?
Établir que le fait a causé le préjudice.
Force majeure — conditions ?
Imprévisible, irrésistible, extérieur.
Cas fortuit — différence ?
Imprévisible, irrésistible, mais interne au service.
Responsabilité pour faute — distinction ?
Faute de service ou faute personnelle.
Exonération responsabilité — causes ?
Fautes de la victime, tiers, force majeure.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Typologie et classification des préjudices.
1. En quoi le préjudice patrimonial diffère-t-il du préjudice personnel selon la typologie des préjudices ?
2. Quelle est la fonction principale de la classification des préjudices ?
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