Origines du droit de l’UE — début ?
Construction progressive à partir de 1950.
Socles constitutionnels — définition ?
Ensemble de règles et traités structurant l’UE.
Traité de Rome — année ?
1957.
Traité de Maastricht — année ?
1992.
Traité de Lisbonne — objectif principal ?
Refondre et consolider les traités antérieurs.
Construction juridique — méthode ?
Méthode communautaire, basée sur la primauté du droit européen.
Institutions clés — exemple ?
Commission, Conseil, Parlement, CJUE.
Procédures de révision — but ?
Modifier ou adapter les traités.
Révision des traités — processus ?
Négociations entre États, approbation unanime.
Traité de Lisbonne — abrogé ?
Certains traités antérieurs, pour créer un cadre unique.
Souveraineté de l’UE — concept ?
Autonomie stratégique collective face aux enjeux mondiaux.
Déclaration Schuman — rôle ?
Discours fondateur du droit de l’UE, 1950.
CECA — création ?
1951, première organisation supranationale.
Méthode fonctionnaliste — principe ?
Construire par étapes selon les fonctions à réaliser.
Victor Hugo — idée européenne ?
“États-Unis d’Europe”, 1849.
Droit européen — évolution ?
De la régulation économique à une norme supérieure intégrée.
Traités successifs — importance ?
Ils forment la sédimentation juridique de l’UE.
Traité de Lisbonne — nature ?
Refondateur, synthétise et consolide les traités antérieurs.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Souveraineté et construction européenne.
1. Dans quel ordre ces grands traités fondateurs de l’Union Européenne ont-ils été signés ?
2. Quelle est la date de signature du traité de Rome, qui a créé la CEE ?
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