Typologie des préjudices — définition ?
Classification des dommages selon leur nature et leur origine.
Préjudices patrimoniaux — distinction ?
Dommages ayant une implication financière directe, comme la perte de revenus.
Typologie des préjudices — définition?
Classification reconnue par le juge de préjudices réparables.
Chef de préjudice — rôle?
Liste reconnue de préjudices réparables.
Poste de préjudice — différence?
Catégorie regroupant des préjudices similaires.
Préjudice matériel — exemple?
Perte financière ou dégradation d'un bien.
Préjudice immatériel — nature?
Atteinte aux intérêts non pécuniaires.
Préjudice direct — définition?
Subi immédiatement après le dommage.
Préjudice par ricochet — quoi?
Subi indirectement, par impact indirect.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Introduction à la responsabilité administrative et réparation.
1. Qu'est-ce qu'un chef de préjudice selon la jurisprudence et la législation décrite dans le cours ?
2. Quelle est la fonction principale de la réparation du préjudice dans le cadre des préjudices patrimoniaux et personnels ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction à la responsabilité administrative et réparation.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards