QCM : Les Fondements du Droit Anglais et Européen — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Qui a formulé ou écrit de manière significative sur le concept d'equity et de justice supplétive dans le contexte du droit anglais ?

Lord Ellesmere
Jean Domat
William Blackstone
Hans Kelsen

Lord Ellesmere

Explication

Lord Ellesmere, Lord Chancellor au début du XVIIe siècle, a joué un rôle majeur dans l'organisation de l'office d'equity en Angleterre et a contribué à formaliser l'idée de justice supplétive, permettant de corriger les rigidités de la Common Law. William Blackstone a plutôt écrit sur la Common Law en général, Jean Domat est un juriste français du XVIIe siècle, et Hans Kelsen est un juriste autrichien du XXe siècle, peu lié à l'anglais ou à l'equity.

2. Quel est le rôle principal du Sheriff dans l'organisation administrative anglaise ?

Organiser les assemblées du Witan pour délibérer sur la législation
Gérer les divisions territoriales du Shire et tenir les cours locales
Contrôler et percevoir les impôts royaux, maintenir la paix et arrêter les criminels
Superviser la construction et l'entretien des routes dans le comté

Contrôler et percevoir les impôts royaux, maintenir la paix et arrêter les criminels

Explication

Le Sheriff, en tant que fonctionnaire royal, est chargé de percevoir les impôts, de maintenir la paix, d’arrêter les criminels et de préparer la justice, ce qui correspond à sa fonction principale dans l’organisation administrative anglaise.

3. Quel est l’effet principal de la conquête normande de 1066 sur l’organisation sociale en Angleterre ?

Elle a entraîné une redistribution des terres des vaincus aux Normands, favorisant la mise en place d’un système féodal hiérarchisé.
Elle a permis l’abolition du système féodal existant en favorisant une centralisation du pouvoir royal.
Elle a instauré immédiatement une monarchie absolue sans influence féodale.
Elle a encouragé la renaissance d’un système aristocratique basé uniquement sur la famille et le patrimoine local.

Elle a entraîné une redistribution des terres des vaincus aux Normands, favorisant la mise en place d’un système féodal hiérarchisé.

Explication

La conquête normande de 1066 a conduit à une redistribution massive des terres des Anglais vaincus aux Normands, ce qui a favorisé l’établissement d’un système féodal structuré, avec une hiérarchie de seigneurs et de vassaux, renforçant ainsi la féodalité en Angleterre.

4. Comment un juge dans le système de Common Law pourrait-il s’appuyer sur ses origines historiques lors de la résolution d’un litige complexe sans loi écrite spécifique ?

En appliquant strictement le code civil qui régit tous les aspects du droit.
En demandant l’avis d’un juriste pour rédiger une nouvelle loi adaptée.
En se référant à la jurisprudence et aux décisions antérieures pour guider sa décision.
En se concentrant uniquement sur la volonté du législateur exprimée dans la Constitution.

En se référant à la jurisprudence et aux décisions antérieures pour guider sa décision.

Explication

Le système de Common Law repose principalement sur la jurisprudence et les décisions antérieures, qui constituent ses racines historiques. Lorsqu’un litige complexe n’est pas explicitement prévu par une loi écrite, le juge s’appuie sur cette tradition pour établir une décision cohérente et conforme à l’évolution historique du droit.

5. Comment peut-on définir une famille de droit dans le contexte de l'organisation juridique ?

Un groupe de systèmes juridiques ayant la même origine historique et utilisant des méthodes similaires pour produire le droit.
Une catégorie de lois écrites adoptées par une seule nation, sans influence extérieure.
Une classification des lois civiles et pénales selon leur contenu, sans référence à leur origine.
Un ensemble de règles juridiques exclusivement basées sur la jurisprudence orale et non écrite.

Un groupe de systèmes juridiques ayant la même origine historique et utilisant des méthodes similaires pour produire le droit.

Explication

La bonne réponse est la première, car une famille de droit désigne un groupe de systèmes juridiques partageant une origine, une méthode de développement du droit, et souvent une certaine organisation. Les autres options sont incorrectes car elles ne reflètent pas la notion de classification basée sur l'origine et la méthode, mais plutôt sur des aspects spécifiques ou limités du droit.

6. Quel est le rôle principal des institutions judiciaires dans la Common Law anglaise en matière de production du droit ?

Ils se contentent d'appliquer strictement des lois écrites sans créer de jurisprudence.
Ils sont principalement chargés de légiférer en rédigeant des lois nouvelles au Parlement.
Ils jouent un rôle actif dans l'élaboration du droit à travers la jurisprudence, notamment par leurs décisions orales et pragmatiques.
Ils ont pour seule fonction de maintenir l'ordre public sans influencer le contenu du droit.

Ils jouent un rôle actif dans l'élaboration du droit à travers la jurisprudence, notamment par leurs décisions orales et pragmatiques.

Explication

Les institutions judiciaires dans la Common Law jouent un rôle actif dans la production du droit en rendant des décisions qui deviennent des références jurisprudentielles. Leur pratique orale et dialectique, ainsi que leur coutume jurisprudentielle, leur permettent d'élaborer et d'adapter le droit, contrairement à une vision passive ou uniquement législative.

7. Qui a principalement façonné la notion de Jus Commune à travers la doctrine canonique et la redécouverte du droit romain ?

Les philosophes de la Renaissance
Les légistes romains du Code Justinien
Les juristes canonistes du Moyen Âge
Les théoriciens du droit civil français au 19e siècle

Les juristes canonistes du Moyen Âge

Explication

Les juristes canonistes du Moyen Âge ont joué un rôle central dans la formation du Jus Commune en élaborant une doctrine basée sur la référence au droit romain et la comparaison des coutumes. Leur contribution a permis de façonner un droit commun universel dans la chrétienté avant son éclatement au 19e siècle.

8. Qu'est-ce que le Parlement dans le contexte de la législation?

Un groupe de représentants locaux sans rôle législatif
Une assemblée consultative sans pouvoir législatif
Un organe judiciaire chargé de rendre la justice
Une institution qui élabore et adopte des lois

Une institution qui élabore et adopte des lois

Explication

Le Parlement est une institution centrale dans le processus législatif, responsable de l'élaboration, de la modification et de l'adoption des lois, ce qui en fait la principale source de législation dans un régime démocratique.

9. Quelle est la fonction principale de la Common Law anglaise ?

Elle vise à établir un droit codifié et systématisé.
Elle a pour objectif de réglementer l'ensemble des activités économiques.
Elle sert principalement à résoudre des litiges concrets par la jurisprudence.
Elle sert à légiférer à travers des lois écrites adoptées par le Parlement.

Elle sert principalement à résoudre des litiges concrets par la jurisprudence.

Explication

La Common Law anglaise est essentiellement un droit évolutif formé par la jurisprudence et la pratique judiciaire, dont la fonction principale est de résoudre concrètement les litiges par des décisions judiciaires qui s'appuient sur la tradition orale, la pratique et la jurisprudence, et non par la codification ou la législation. Elle se distingue ainsi par sa finalité pratique de règlement des différends.

10. Quelle caractéristique fondamentale a permis à la jurisprudence de la Common Law de connaître une évolution continue depuis ses origines sans rupture majeure ?

Elle s'est appuyée uniquement sur des lois écrites centralisées.
Elle s'est construite par une pratique judiciaire ininterrompue, attestée par des corpus législatifs comme le Dom Book.
Elle a été fortement influencée par la codification moderne dès le Moyen Âge.
Elle a été remplacée par la législation parlementaire dès le 13e siècle.

Elle s'est construite par une pratique judiciaire ininterrompue, attestée par des corpus législatifs comme le Dom Book.

Explication

La jurisprudence de la Common Law a connu une évolution continue et sans rupture depuis ses origines, grâce à sa construction par une pratique judiciaire ininterrompue, attestée par des corpus législatifs comme le Dom Book d'Alfred le Grand, qui synthétise les usages locaux. Cette stabilité s'est maintenue malgré les dominations successives, ce qui explique sa continuité historique.

11. Quelles sont les caractéristiques principales du droit comparé en France ?

Il consiste principalement à codifier un système juridique unique à l’échelle nationale.
Il vise à établir un droit commun en analysant diverses coutumes et lois régionales.
Il élimine la diversité juridique en imposant une norme unique sans analyse comparative.
Il se limite à l’étude des textes législatifs sans tenir compte des pratiques judiciaires.

Il vise à établir un droit commun en analysant diverses coutumes et lois régionales.

Explication

Le droit comparé en France a pour objectif d’analyser et de comparer différents systèmes juridiques afin de dégager leurs spécificités et leurs points communs, notamment pour établir une norme unifiée ou mieux comprendre leur évolution. Il ne se limite pas à la codification ou à l’application d’une norme unique, et il intègre aussi l’étude des pratiques judiciaires, ce qui le distingue des autres approches.

12. Quand la Common Law anglaise a-t-elle commencé à se développer en tant que système juridique distinct ?

Au 12e-13e siècle, avec la consolidation de la jurisprudence royale
Au 10e siècle, avec l’établissement des premiers tribunaux locaux
Au 15e siècle, lors de la Renaissance anglaise
Au 18e siècle, avec la codification du droit

Au 12e-13e siècle, avec la consolidation de la jurisprudence royale

Explication

La Common Law anglaise s’est principalement développée au 12e-13e siècle, à partir de la pratique judiciaire et de la jurisprudence royale, comme le précise la section 4. Elle s’est construite progressivement depuis cette période, sans rupture majeure depuis lors.

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Droit comparé — définition ?

Analyse et comparaison de systèmes juridiques.

Jus Commune — origine ?

Droit commun européen, issu du droit canonique.

Familles de droit — principales ?

Common law et romano-germanique.

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