Filiation légitime — définition ?
Naissance d’un enfant d’un mariage valide.
Filiation naturelle — définition ?
Filiation hors mariage ou non reconnue comme légitime.
Filiation adoptive — rôle ?
Créer un lien juridique comme pour une filiation biologique.
Preuve de filiation — moyens ?
Acte de naissance, reconnaissance ou expertise biologique.
Mariage — conditions légales ?
Capacité, consentement libre, âge, absence de lien prohibé.
Effets du mariage — principaux ?
Fidélité, assistance, communauté de vie, gestion patrimoniale.
Nullité du mariage — motif ?
Vice du consentement, incapacité, non-respect des conditions.
Protection des mineurs — mesures ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.
Tutelle — fonction ?
Représenter et défendre intérêts du mineur ou majeur protégé.
Garde alternée — définition ?
Partage équilibré du temps de l’enfant entre parents.
Droit de visite — objectif ?
Permettre au parent non gardien de voir l’enfant.
Succession légale — principe ?
Transmission automatique aux héritiers selon la loi.
Testez vos connaissances avec un QCM de 6 questions sur Les Fondements du Droit de la Famille.
1. Quelle est la définition de la filiation légitime selon le droit civil français ?
2. Que crée la reconnaissance volontaire de paternité selon le contenu ?
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