Ordre juridique — définition ?
Ensemble de normes organisées, cadre de validité.
Sein et sollen — distinction ?
Sein = ce qui est, sollen = ce qui doit être.
Théorie pure du droit — concept ?
Droit comme construction séparée de la réalité factuelle.
Autonomie de validité — signification ?
Une norme UE n’est pas invalidée par normes nationales.
Autonomie d’interprétation — rôle ?
Fixer le sens des notions du droit de l’UE.
Chaîne de validité — principe ?
Normes inférieures tirent leur validité des supérieures.
Validité — critère ?
Conformité aux exigences des normes supérieures.
Normes primaires — rôle ?
Imposent des obligations aux individus.
Normes secondaires — rôle ?
Organisent création, modification, reconnaissance des normes primaires.
Compétence partagée — définition ?
Union et États peuvent agir dans un domaine non exclusif.
Préemption — effet ?
L’action de l’UE neutralise l’intervention des États.
Renationalisation — signification ?
Retour de compétence aux États lorsque l’UE cesse d’agir.
Principe de subsidiarité — objectif ?
Limiter l’action de l’UE à ce qui ne peut être mieux fait par les États.
Principe de proportionnalité — contenu ?
Contenu et forme de l’action ne doivent pas dépasser l’objectif.
Chaîne de validité — vérification ?
Norme inférieure conforme aux normes supérieures.
Validité d’une norme — condition ?
Conformité aux exigences supérieures.
Autonomie d’interprétation — importance ?
Assurer une interprétation cohérente du droit de l’UE.
Uniformité d’application — but ?
Éviter divergences dans l’application du droit de l’UE.
Monopole d’interprétation — institution ?
CJUE garantit une interprétation uniforme du droit de l’UE.
Effet direct — définition ?
Capacité d’une norme à créer des droits invocables par les particuliers.
Critères de l’effet direct — principaux ?
Précision suffisante et inconditionnalité.
Litiges verticaux — types ?
Ascendants (particulier vs État), descendants (État vs particulier).
Litiges horizontaux — définition ?
Entre deux particuliers, application du droit de l’UE.
Invocabilité d’interprétation — principe ?
Priorité à l’interprétation conforme par le juge national.
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