Propriété — définition ?
Droit de jouir et disposer d’une chose.
Relation personne-chose — nature ?
Lien juridique ou de fait entre une personne et une chose.
Nature juridique des biens — types ?
Biens corporels ou incorporels.
Domaine de propriété — principe ?
Pouvoir d’utiliser, de percevoir et de disposer.
Biens meubles — caractéristique ?
Mobiles, déplaçables sans altérer leur nature.
Biens immeubles — caractéristique ?
Fixés ou attachés au sol ou à une construction.
Biens corporels — définition ?
Choses matérielles tangibles.
Biens incorporels — définition ?
Droits ou valeurs immatérielles.
Modes d’acquisition — types ?
Originaire ou dérivée.
Acquisition originaire — mécanisme ?
Naît de faits ou actes sans précédent propriétaire.
Acquisition dérivée — mécanisme ?
Transfert de propriété par acte ou fait juridique.
Acquisition par occupation — définition ?
Prise de possession d’une chose sans maître.
Acquisition par accession — principe ?
Propriété des constructions ou récoltes incorporées.
Acquisition par prescription — principe ?
Propriété par possession prolongée et continue.
Biens meubles vs immeubles — différence ?
Mobilité et fixation au sol.
Biens corporels vs incorporels — différence ?
Matériel ou immatériel.
Animaux — classification juridique ?
Considérés comme des biens, malgré leur sensibilité.
Modes d’acquisition — principaux ?
Originaire (occupation, accession, prescription) et dérivée (transfert).
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Fondements du Droit de Propriété.
1. Quelle est une caractéristique essentielle du droit de propriété selon le Code civil ?
2. Quelle est la cause principale qui peut établir la relation juridique entre une personne et une chose ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondements du Droit de Propriété.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards