Suspension contrat — définition ?
Interruption temporaire du contrat sans rupture.
Suspensions principales — exemples ?
Congés payés, maternité, paternité, maladie, accident.
Congés payés — période ?
Du 1er mai au 31 octobre.
Congés familiaux — définition ?
Congés liés à des événements familiaux, rémunérés.
Congé maternité — durée ?
16 semaines, 6 prénatales + 10 postnatales.
Congé paternité — durée ?
21 jours calendaires, 28 en cas de naissances multiples.
Congé supplémentaire naissance — rôle ?
Prolonge le congé paternité pour accompagner l’enfant.
Jours ouvrables — définition ?
Lundi à samedi, hors jours fériés.
Jours ouvrés — différence ?
Jours effectivement travaillés ou comptés en calendrier.
Acquisition congés payés — par mois ?
2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours ouvrés.
Période prise congés principaux ?
Entre 1er mai et 31 octobre.
Fractionnement congés — possible ?
Oui, en plusieurs périodes, hors période estivale.
Congé familial — impact sur droits ?
Impacte la rémunération et l’ancienneté.
Maladie non professionnelle — effet ?
Peut réduire ou reporter les droits aux congés.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Les principales suspensions du contrat de travail.
1. Selon la définition fournie, qu'est-ce que la suspension du contrat de travail ?
2. Comment peut-on définir une suspension principale du contrat de travail ?
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