Sources obligation & contrat
Le contrat est la principale source d’obligation, mais la loi, le délit, le quasi-contrat aussi.
Obligation — définition?
Lien de droit entre personnes, exiger prestation.
Types obligation & résultat
Obligation de résultat impose d’atteindre un objectif précis, obligation de moyens exige de faire tout son possible.
Contrat — rôle?
Accord créant, modifiant, éteignant obligations.
Vices du consentement
Erreur, dol, violence peuvent rendre un contrat nul ou annulable.
Sources obligation — principales?
Loi, contrat, quasi-contrat, délit, quasi-délit.
Obligation de résultat — définition?
Atteindre un résultat précis, responsabilité en cas d’échec.
Vices du consentement — exemples?
Erreur, dol, violence affectant validité.
Conditions formation contrat?
Consentement, capacité, objet licite, cause licite.
Effet relatif — principe?
Contrats liés uniquement aux parties concernées.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Fondements du Droit des Contrats.
1. Qu’est-ce qu’une source d’obligation en droit des contrats ?
2. Quelle est la principal source d’obligation en droit des contrats selon le cours?
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