Sources obligation & contrat
Le contrat est la principale source d’obligation, mais la loi, le délit, le quasi-contrat aussi.
Types obligation & résultat
Obligation de résultat impose d’atteindre un objectif précis, obligation de moyens exige de faire tout son possible.
Vices du consentement
Erreur, dol, violence peuvent rendre un contrat nul ou annulable.
Obligation — définition?
Lien de droit entre personnes, exiger prestation.
Contrat — rôle?
Accord créant, modifiant, éteignant obligations.
Sources obligation — principales?
Loi, contrat, quasi-contrat, délit, quasi-délit.
Obligation de résultat — définition?
Atteindre un résultat précis, responsabilité en cas d’échec.
Vices du consentement — exemples?
Erreur, dol, violence affectant validité.
Conditions formation contrat?
Consentement, capacité, objet licite, cause licite.
Effet relatif — principe?
Contrats liés uniquement aux parties concernées.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Fondements du Droit des Contrats.
1. Qu’est-ce qu’une source d’obligation en droit des contrats ?
2. Quel est le rôle principal des obligations de résultat et de moyens dans le droit des obligations ?
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