Fiche de révision : Les Fondements du Droit et ses Modèles

Plan du Cours

Distinction entre savoir dire le droit et savoir ce qu’est le droit selon Kant
Types de raisonnements juridiques : raisonnement analytique et dialectique selon Aristote
Caractéristiques et fondements du raisonnement déductif en droit
Définition et éléments constitutifs du droit comme norme de conduite sanctionnée
Critères d’identification des normes juridiques : juridicité et validité
Logique déontique et classification des normes juridiques
Modèles d’articulation des normes : paradigme pyramidal et modèle en réseau
Théorie pure du droit de Kelsen et conception moniste de l’ordre juridique
Pluralisme juridique et critiques du modèle pyramidal
Évolution de la notion d’état de droit : de la formalité à la garantie des droits fondamentaux
Place du contrat dans l’ordre juridique hiérarchisé
Influence de la pensée classique et rationaliste sur la logique juridique et le droit naturel

1. Distinction entre savoir dire le droit et savoir ce qu’est le droit selon Kant

Notions clés & Définitions

Quid jus : Question portant sur la nature fondamentale du droit, qui cherche à comprendre ce qu'est le droit en essence, distincte de la question de son contenu.
Doctrine de la vertu : Approche philosophique opposée à la doctrine du droit dans l’œuvre de Kant, qui met en avant la moralité individuelle plutôt que la structure juridique.
Distinction entre : Différenciation fondamentale établie par Kant entre savoir appliquer les règles juridiques (savoir dire le droit) et comprendre la nature profonde du droit (savoir ce qu’est le droit).

Points essentiels

Emmanuel Kant distingue la question de la nature du droit (Quid jus) de la question de son contenu (Quid juris).
Le savoir dire le droit correspond à appliquer la loi, tandis que savoir ce qu’est le droit implique comprendre sa nature profonde.
La doctrine du droit est opposée à la doctrine de la vertu dans l’œuvre de Kant.
La difficulté à définir ce qu’est le droit est soulignée par des juristes comme Georges Vedel.

À retenir

Emmanuel Kant distingue la question de la nature du droit (Quid jus) de la question de son contenu (Quid juris).

2. Types de raisonnements juridiques : raisonnement analytique et dialectique selon Aristote

Notions clés & Définitions

La dialectique : Méthode de discussion grecque ancienne permettant de confronter des opinions divergentes pour faire émerger de nouvelles propositions, selon Aristote.
Analytique : Raisonnement qui part de prémisses nécessaires ou vraies pour aboutir à des conclusions nécessaires ou vraies, relevant du domaine du nécessaire.

Points essentiels

Le raisonnement analytique part de prémisses nécessaires et aboutit à des conclusions nécessaires, relevant du domaine de la vérité.
Le raisonnement dialectique repose sur des prémisses incertaines et produit des conclusions vraisemblables, fondées sur l’argumentation.
Aristote distingue ces deux types de raisonnements dans son œuvre Organon, base de la logique classique.
La logique juridique comprend une diversité de raisonnements au-delà du syllogisme déductif.

À retenir

Le raisonnement analytique part de prémisses nécessaires et aboutit à des conclusions nécessaires, relevant du domaine de la vérité.

3. Caractéristiques et fondements du raisonnement déductif en droit

Notions clés & Définitions

Raisonnement déductif : Type de raisonnement formel et nécessaire, garantissant la certitude des conclusions à partir de prémisses, notamment dans le cadre du droit.
Système déductif : Ensemble de propositions contenant toutes leurs conséquences, caractéristique des systèmes formalistes, permettant une déduction cohérente et complète.
Théories rationalistes du droit naturel : Approches fondant le droit sur une logique déductive empruntée aux mathématiques, croyant en la capacité du législateur à prévoir tous les cas par des lois précises et certaines, comme celles de Grotius, Pufendorf, Leibniz.

Points essentiels

Le syllogisme déductif est la forme classique du raisonnement déductif en droit.
Le système déductif est un ensemble de propositions contenant toutes ses conséquences, caractéristique des systèmes formalistes.
Les théories rationalistes du droit naturel (Grotius, Pufendorf, Leibniz) fondent le droit sur une logique déductive empruntée aux mathématiques.
Ces théories croient en la capacité du législateur à prévoir tous les cas particuliers par des lois précises et certaines.

À retenir

Le syllogisme déductif est la forme classique du raisonnement déductif en droit.

4. Définition et éléments constitutifs du droit comme norme de conduite sanctionnée

Notions clés & Définitions

Règle de conduite : Une règle de conduite est une prescription qui guide le comportement des individus en société, constituant l'élément matériel du droit.
Règles de droit : Les règles de droit forment l'ensemble des normes juridiques qui gouvernent la conduite humaine en société, organisées en un système normatif où chaque norme est liée aux autres.
Norme juridique : DONC le passage de la majeure à la mineure n’est donc pas contraignant, car on n’est pas en présence d’une norme juridique permettant de raisonner mécaniquement de cette façon.
Règle de droit : Pour les besoins du litige, il faut confronter la règle de droit à la situation concrète.

Points essentiels

Le droit est défini comme un ensemble de règles de conduite sanctionnées par une autorité publique, avec deux éléments constitutifs principaux : la règle de conduite et la sanction.
Le droit gouverne la conduite humaine en société par des prescriptions impératives, intégrant des règles de conduite dans un système normatif cohérent.
Il existe des difficultés à identifier une norme juridique uniquement par sa structure hypothétique ou catégorique, ou par la présence d'une sanction, car ces critères ne sont pas toujours suffisants.
Une norme ne se trouve jamais seule mais elle est toujours liée à d’autres normes avec lesquelles elle forme le système normatif »… Il défini les normes juridiques non pas leurs caractères mais par leur appartenance au système juridique : pas défini isolément avec son lien avec les autres normes MAIS pose la question de la définition du système juridique par rapport aux autres systèmes normatifs : c’est plus simple de le définir que de définir la norme juridique en soit Paragraphe 2.

À retenir

Le droit est défini comme un ensemble de règles de conduite sanctionnées par une autorité publique, avec deux éléments constitutifs principaux : la règle de conduite et la sanction.

5. Critères d’identification des normes juridiques : juridicité et validité

Notions clés & Définitions

Validité est purement formelle : Caractère d'une norme juridique qui dépend uniquement du respect des procédures prévues par la norme supérieure, indépendamment de son contenu, permettant à la norme de produire ses effets juridiques.
Validité des normes : Condition selon laquelle une norme est conforme à une norme supérieure dans un ordre hiérarchisé, ce qui lui confère la capacité de produire des effets juridiques.
Normes juridiques : Normes qui possèdent la juridicité, c’est-à-dire la qualité d’être reconnues comme normes juridiques, reposant notamment sur leur validité formelle et leur conformité à une norme supérieure dans un ordre hiérarchisé.

Points essentiels

La juridicité désigne la qualité d’une norme à être juridique, distincte d’autres normes sociales.
La validité d’une norme juridique est la condition qui lui permet de produire des effets juridiques.
Selon Kelsen, les énoncés normatifs ont trois fonctions : obligation (ordre), permission et habilitation.
La logique déontique étudie les conditions de création rationnelle des normes juridiques.
La validité déclenche l’aptitude d’une norme à régir les comportements juridiquement.

À retenir

Identifier les normes juridiques par leur juridicité et validité, fondements de leur force normative.

6. Logique déontique et classification des normes juridiques

Notions clés & Définitions

Permission : Catégorie de norme juridique qui autorise une action, conférant à un individu ou une institution la faculté d'agir sans obligation ni interdiction.
Habilitation : Norme juridique qui confère un pouvoir normatif à une autorité ou une personne, permettant la création ou la modification d'autres normes.
Normes juridiques : La spécificité des normes juridiques Qu’est-ce qui différencie les nomes juridiques des autres normes ?

Points essentiels

La logique déontique est l’étude des conditions nécessaires à la création rationnelle des normes.
Les normes juridiques se classent en commandements (obligations/interdictions), permissions et habilitations.
Les commandements imposent un devoir d’agir ou de s’abstenir, la permission autorise une action, et l’habilitation confère un pouvoir normatif.
Cette classification permet de comprendre la diversité des prescriptions normatives dans le droit.
SECTION 1. LA PYRAMIDE Paradigme dominant encore aujourd’hui Selon Alain Supiot, c’est la soumission du privé au public :dissociation et assujettissement de l’horizontal au vertical, les échanges sont soumis au respect de la loi. Le pouvoir normatif des personnes privées s’exerce dans un cadre hiérarchique et déterminé. Ce modèle a été pensé par l’école de Vienne, Kelsen et sa Théorie pure du droit. Kelsen explique que l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées au même rang mais la validité de chacune est subordonnée à sa conformité à la norme numérique : un schéma purement procédural qualifié de dynamique. La norme supérieure s’occupe de la procédure de création de la norme inférieure, ne préjuge pas son contenu : la validité est purement formelle de la légalité. Au sommet on a la norme fondamentale hypothétique qui fonde l’unité de ce système de création du droit. Dans cette conception, on a un système juridique qui apparaît sous les traits d’un ordre juridiquement parfaitement linéaire, hiérarchisé avec une logique de validité des normes (verticale, descendante), elle renvoie à l’idée d’un système clos, replié sur lui-même qui est entièrement prévisible car entièrement déductible C’est une conception moniste (équivalent de l’ordre étatique) : il y a un seul ordre juridique. Cela s’oppose au pluralisme juridique, défendu au XXème par des auteurs
» La logique déontique est une application de la logique au discours moral et juridique, c’est la logique qui étudie les normes de conduites Etude des propriétés formelles des concepts normatif avec l’idée qu’ils auraient une structure logique : on considère que cette structure peut se déduire d’une formule mathématique On considère que le premier penseur de la logique déontique est Leibniz : il avait décrit la logique avec des formules mathématiques, et applique la logique mathématique au domaine moral avec l’idée que des catégories comme l’obligatoire, le permis, l’interdit correspondent à d’autres catégories comme , respectivement, le nécessaire, le possible, l’impossible Von Whight caractérise les normes en général et dans son livre Norm and action, il dit que les nomes se caractérisent par les éléments suivants  Le caractère : la détermination d’une action comme étant obligatoire, interdite ou permise  Le contenu : l’action elle-même qui sera obligatoire, interdite, permise (ex : obligation de mettre sa ceinture de sécurité, interdiction de tuer)  Les conditions de l’application : les circonstances dans lesquelles l’action doit etre accomplie Il distingue les normes catégoriques des normes hypothétiques o Norme catégorique : dispositifs d’un jugement Les conditions sont présupposées par la norme elle-même, ce sont des commandements qui épuisent leurs effets dans le

À retenir

Appréhender la structure normative du droit à travers la logique déontique et la typologie des normes.

7. Modèles d’articulation des normes : paradigme pyramidal et modèle en réseau

Notions clés & Définitions

Paradigme pyramidal : Organisation des normes selon une hiérarchie verticale où la validité des normes inférieures dépend de leur conformité à une norme supérieure, avec les droits fondamentaux placés au sommet, associée à la théorie pure du droit de Kelsen et à l’état moderne.
Modèle en réseau : Structure d’articulation des normes caractérisée par une organisation horizontale et ascendante, reflétant la complexité contemporaine et une légalité post-moderne marquée par une inversion des rapports entre le public et le privé.
Modèle pyramidal : Schéma normatif dans lequel la validité des normes inférieures est subordonnée à leur conformité à une norme fondamentale, la Grundnorm, assurant la cohérence et la dynamique de l’ordre juridique.

Points essentiels

Le paradigme pyramidal organise les normes selon une hiérarchie verticale avec les droits fondamentaux au sommet.
Le modèle en réseau propose une articulation horizontale et ascendante des normes, reflétant la complexité contemporaine.
Le paradigme pyramidal est associé à la théorie pure du droit de Kelsen et à l’état moderne.
Le modèle en réseau reflète une légalité post-moderne, avec une inversion des rapports public/privé.
La crise de l’état moderne remet en cause la suprématie du paradigme pyramidal au profit du modèle en réseau.
La paradigme connait un déclin : il a été théorisé au-delà de la sphère juridique Géopolitique du chaos, Ignacio Ramonet, : on passe des formes autoritaires, verticales à des formes négociées, horizontales, consensuelles Cela conduit à l’émergence d’un nouveau modèle qui coexiste avec le modèle pyramidal Théorisé comme correspondant au « modèle de réseau » par des auteurs comme François Ost et Michel van de Kerchov, repris par Alain Supiot, dans La Gouvernance par les nombres : il parle d’un « monde plat » dans lequel la hiérarchie du public et du privé s’inverse dans la mesure où avec l’état moderne, avec l’horizontalité des échanges (distingue horizontal / vertical) continue à trouver sa source dans la verticalité des états Dans un état post moderne on passerait dans une forme de légalité horizontale et ascendante (pas verticale et descendante comme dans la pyramide) : quand notre sécurité n’est plus assurée par la loi, on la trouve dans l’allégeance à plus fort que soi avec un risque de re féodalisation du lien social.
SECTION 1. LA PYRAMIDE Paradigme dominant encore aujourd’hui Selon Alain Supiot, c’est la soumission du privé au public :dissociation et assujettissement de l’horizontal au vertical, les échanges sont soumis au respect de la loi. Le pouvoir normatif des personnes privées s’exerce dans un cadre hiérarchique et déterminé. Ce modèle a été pensé par l’école de Vienne, Kelsen et sa Théorie pure du droit. Kelsen explique que l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées au même rang mais la validité de chacune est subordonnée à sa conformité à la norme numérique : un schéma purement procédural qualifié de dynamique. La norme supérieure s’occupe de la procédure de création de la norme inférieure, ne préjuge pas son contenu : la validité est purement formelle de la légalité. Au sommet on a la norme fondamentale hypothétique qui fonde l’unité de ce système de création du droit. Dans cette conception, on a un système juridique qui apparaît sous les traits d’un ordre juridiquement parfaitement linéaire, hiérarchisé avec une logique de validité des normes (verticale, descendante), elle renvoie à l’idée d’un système clos, replié sur lui-même qui est entièrement prévisible car entièrement déductible C’est une conception moniste (équivalent de l’ordre étatique) : il y a un seul ordre juridique. Cela s’oppose au pluralisme juridique, défendu au XXème par des auteurs

À retenir

Le paradigme pyramidal organise les normes selon une hiérarchie verticale avec les droits fondamentaux au sommet.

8. Théorie pure du droit de Kelsen et conception moniste de l’ordre juridique

Notions clés & Définitions

Théorie pure du droit : Approche qui considère le droit comme une science normative autonome, distincte de la morale et des sciences sociales, fondée sur une analyse formelle et abstraite des normes juridiques.
Ordre juridique : Ensemble structuré de normes hiérarchisées, dont la validité est fondée sur une norme fondamentale hypothétique appelée Grundnorm.
Théorie générale du droit : Discipline qui étudie la structure, la hiérarchie et la cohérence du système juridique, en s’appuyant notamment sur la philosophie du droit et les analyses formelles comme celles de Kelsen.
Monisme juridique : Ils interagissent entre eux via des phénomènes d’inter normativité Notre monisme juridique ferait place au pluralisme Jacques Chevallier le résume dans L’état post-moderne : pensé par rapport à l’état moderne avec des ingrédients similaires mais un dosage différent : on passe d’un individualiste à un hyper individualisme et un basculement de la structure du pyramidal vers l’horizontal La régulation juridique passe par l’intervention d’acteurs multiples situés dans des espaces juridiques différents, les espaces n’étant plus régulés selon la hiérarchisation : on parle de régulation pas règlementation L’instrument majeur de la nouvelle forme de régulation est le contrat : organisation horizontale dans laquelle les sujets de droit définissent eux-mêmes les règles auxquelles ils se soumettent En marge du

Points essentiels

La théorie pure du droit de Kelsen sépare le droit de la morale et des sciences sociales pour en faire une science normative.
La Grundnorm est la norme fondamentale hypothétique qui fonde la validité de toutes les autres normes.
Kelsen conçoit la pyramide normative où chaque norme tire sa validité de la norme supérieure.
Cette conception formaliste vise à garantir la cohérence et la prévisibilité du droit.
Au lendemain de la 2GM, il acquiert une coloration matérielle : on veut garantir les droits fondamentaux dans une démocratie libérale donc pas qu’un instrument de police administrative et la norme juridique suprême sont les droits fondamentaux Dans cette conception-là de l’ordre juridique, le contrat est compris comme une source de droit subornée à la loi et aux normes supérieures à la loi, notamment aux droits fondamentaux.
Dans cette conception, on a un système juridique qui apparaît sous les traits d’un ordre juridiquement parfaitement linéaire, hiérarchisé avec une logique de validité des normes (verticale, descendante), elle renvoie à l’idée d’un système clos, replié sur lui-même qui est entièrement prévisible car entièrement déductible C’est une conception moniste (équivalent de l’ordre étatique) : il y a un seul ordre juridique.

À retenir

La théorie pure du droit de Kelsen sépare le droit de la morale et des sciences sociales pour en faire une science normative.

9. Pluralisme juridique et critiques du modèle pyramidal

Notions clés & Définitions

Législative : Relatif au pouvoir d'édicter des normes juridiques, notamment par le processus d'adoption des lois dans un système juridique.
Pluralisme juridique : Reconnaissance de la coexistence de plusieurs ordres normatifs indépendants, issus de sources diverses, qui interagissent et remettent en cause la hiérarchie classique des normes.
Légalité horizontale : Articulation des normes fondée sur des relations consensuelles et non hiérarchiques entre différents ordres normatifs, reflétant la diversité des sources du droit au-delà de l’État.
Modèle pyramidal : Modèle hiérarchique du droit dans lequel les normes sont organisées selon une structure pyramidale, du sommet (norme fondamentale ou constitution) à la base, critiqué pour son incapacité à rendre compte de la complexité normative contemporaine.

Points essentiels

Le pluralisme juridique reconnaît la coexistence de plusieurs ordres normatifs indépendants, ce qui remet en cause la hiérarchie classique.
Le modèle pyramidal est critiqué pour son incapacité à rendre compte de la complexité des normes contemporaines, notamment avec l’émergence du dialogue des juges et du pluralisme juridique.
Ces critiques soulignent les limites du modèle moniste et hiérarchique de Kelsen, notamment en intégrant des critères de contenu et en favorisant un dialogue entre normes.
Le pluralisme met en lumière la diversité des sources du droit, tant internes qu’internationales, et leur interaction, ce qui affaiblit la primauté de la loi.
Facteur de ce désordre des sources (presque unanimement admis par la doctrine) : la diversification des sources du droit aux plans interne et international Le pluralisme juridique reconnait la multiplicité des foyers créateurs de droit et leur interaction : se traduit par un affaiblissement de la loi.

À retenir

Le pluralisme juridique reconnaît la coexistence de plusieurs ordres normatifs indépendants, ce qui remet en cause la hiérarchie classique.

10. Évolution de la notion d’état de droit : de la formalité à la garantie des droits fondamentaux

Notions clés & Définitions

État de droit : Organisation politique dans laquelle l’État est soumis au droit, initialement conçu comme une soumission formelle aux normes juridiques supérieures.

Points essentiels

L’état de droit est initialement conçu comme la soumission formelle de l’État au droit, garantissant que l’État ne peut agir en dehors des normes juridiques.
L’évolution contemporaine met l’accent sur la garantie effective des droits fondamentaux, en intégrant des exigences substantielles de protection des libertés.
La hiérarchie normative place désormais les droits fondamentaux au sommet, notamment dans la constitution, renforçant leur rôle dans l’ordre juridique.
La notion d’état de droit intègre une dimension matérielle, où la protection des droits fondamentaux devient une condition de légitimité de l’État.
Cette évolution traduit un passage d’une conception formaliste à une exigence de justice et de protection réelle des libertés individuelles.
Forme de désobéissance civile (ex : femen, décrochage des tableaux du président) : versant privatiste du droit de résistance à l’oppression qui est consacré dans la DDHC  On donne la possibilité au juge d’écarter une loi dans le cadre du contrôle de proportionnalité objective, concret : écarter une loi au nom d’une disproportion Cela fait basculer le spectre du jugement dans l’équité MAIS si l’objet du droit est la justice, la justice c’est aussi traiter de manière différente les cas différents donc finalement l’équité peut être une forme de justice Sur le terrain des sources, on a bcp de source de droit qui sont la concrétisation de valeurs  Les PGD sont des sources de droit qui expriment des valeurs à l’état latent dans l’ordre juridique Ex : enrichissement injustifié (arrêt Boudier 1892), trouble anormal du voisinage  Les droits fondamentaux viennent dynamiser notre façon traditionnelle de évolutions et contextes sociales  A la fin de la WWII : conception plutôt jusnaturaliste avec l’idée de réfléchir à la manière de limiter les pouvoirs de l’Etat, qu’il faut qq chose au-dessus des lois pour garantir des normes fondamentales, cad les droits fondamentaux (incarnation à l’état brut des valeurs) : c’est l’Etat de droit Exemple : la première partie de la loi fondamentale allemande concerne les droits fondamentaux, et son article 1er concerne la dignité de la personne humaine  Aux USA, et droit Anglo saxon : renouvellement du positivisme juridique = Tout dépend du contexte politique Dans les deux cas, on prend le droit comme objet de réflexion, on développe une pensée réflective et on se situe de manière extérieure, en observateur externe au phénomène juridique.
LE DROIT DU DROIT NAT UREL MODERNE On arrive progressivement à la consécration du droit subjectif : cette idée du droit subjectif est complétement étrangère à la philo grecque et est ignoré du droit romain Ils ont une conception holistique où la liberté est collective Avec la conception moderne, le droit est placé au service de l’individu, individu replié sur lui-même : on passe du Droit aux droits Le droit sera placé au service des droits de l’individu, droits qui vont devenir ce qu’on appelle aujourd'hui les droits fondamentaux Ce schéma a été amplifié par la postmodernité : la différence entre la modernité et la postmodernité est que la postmodernité reprend les ingrédients de la modernité avec un dosage différent : la postmodernité parle d’hyper individualisme Du pt de vue de l’économie, cela correspond au passage du libéralisme ou néolibéralisme L’hyper individualisme délaisse le bien commun en allant bcp plus loin dans la protection de l’individu et en plaçant au cœur de la philo politique la réalisation des désirs individuels Ce courant pose une question : est-ce que cela ne menace pas le droit entendu comme bien commun ?

À retenir

Comprendre l’état de droit comme un concept dynamique intégrant la protection réelle des droits fondamentaux.

11. Place du contrat dans l’ordre juridique hiérarchisé

Notions clés & Définitions

Ordre juridique : Ensemble hiérarchisé de normes comprenant la Constitution, la loi, la coutume, le règlement et les normes individuelles, structurant la validité des normes inférieures.
Système juridique : Organisation dynamique et hiérarchisée des normes où chaque norme doit respecter la norme supérieure pour garantir sa validité et son effet.

Points essentiels

Le contrat est une norme juridique produite par la volonté des parties dans le cadre de l’ordre juridique.
Dans le modèle pyramidal, les normes contractuelles sont subordonnées aux normes supérieures.
Le respect des normes supérieures garantit la validité et l’effet des contrats.
Le contrat illustre la coexistence entre normes étatiques et normes privées dans l’ordre juridique.
La hiérarchie des normes encadre la liberté contractuelle pour assurer la cohérence du système.
Au lendemain de la 2GM, il acquiert une coloration matérielle : on veut garantir les droits fondamentaux dans une démocratie libérale donc pas qu’un instrument de police administrative et la norme juridique suprême sont les droits fondamentaux Dans cette conception-là de l’ordre juridique, le contrat est compris comme une source de droit subornée à la loi et aux normes supérieures à la loi, notamment aux droits fondamentaux.
Cela s’oppose au pluralisme juridique, défendu au XXème par des auteurs comme Santi Romano, l’ordre juridique en 1946, ou Georges Gurvitch, l’idée de droit social en 1932  Santi Romano : sa définition de l’ordre juridique repose sur le concept d’institution, elle est définie comme plusieurs individus qui coexistent ou se succèdent unis par un intérêt commun ou constant par le dessein, la mission des poursuites : autant d’ordre juridique que d’institution  À l’inverse, pour Kelsen, il existe un seul ordre juridique Sous l’angle de cette pyramide, est né l’état de droit dans la doctrine juridique allemande où on est dans une logique purement formelle de cet état de droit.

À retenir

Le contrat est une norme juridique produite par la volonté des parties dans le cadre de l’ordre juridique.

12. Influence de la pensée classique et rationaliste sur la logique juridique et le droit naturel

Notions clés & Définitions

Droit naturel : Ensemble de règles universelles et rationnelles, considéré comme indépendant de la volonté humaine, fondé sur la nature des choses ou de l’homme selon les courants classiques ou modernes.
Système axiomatique : Modèle structurant le droit à partir de principes fondamentaux et universels, appliquant une logique déductive inspirée des mathématiques pour assurer certitude et prévisibilité.
Pensée classique : Socrate) ou encore comme Platon, Aristote, mais également du côté des stoïciens Le jusnaturalisme est horizon de la pensée sur le droit durant toute l’époque classique On va commencer à configurer cette vision des choses avec une remise en cause de cette pensée classique dès le MA TOUTEFOIS, on est toujours dans cette perspective jusnaturaliste  Penser les droits comme propriété de nature humaine, surtout avec les contractualistes de Hobbes)  La DDHC et les grandes déclarations après la WWII ALORS QUE la pensée positiviste s’est développée après : surtout par Hart et Kelsen On retrouve des traces de Bentham De nos jours, il y a encore certains auteurs néo jusnaturalistes comme Villey et des auteurs se réclament de deux conceptions (mais il y en a toujours une dominante)

Points essentiels

La pensée classique et rationaliste fonde le droit sur des principes universels et rationnels, considérant le droit naturel comme objectif.
Le droit naturel est conçu comme un système axiomatique, inspiré des mathématiques, structuré par une logique déductive.
Des auteurs tels que Grotius, Pufendorf et Leibniz ont développé une logique déductive appliquée au droit, influencée par la révolution scientifique.
Cette influence conduit à une vision mécaniste et prévisible du droit, où les lois juridiques possèdent certitude et précision.
La logique juridique est alors perçue comme une science formelle et certaine, structurée selon des principes universels.
CHAPITRE 2. Le jusnaturalisme moderne Le jusnaturalisme moderne est un courant philosophique du droit et qui a intéressé en général les philosophes Le droit n’est plus fondé sur la nature des choses comme le droit naturel classique, mais sur la nature de l’homme !!! Il ne faut pas confondre ces deux écoles du droit naturel : il y a des changements de paradigme majeur Ce changement de paradigme n’est pas entre droit naturel moderne et positif mais entre droit naturel classique et moderne Il y a une conception radicalement différente du droit :  On passe d’un droit réaliste cad un droit fondé sur la nature des chose à un droit idéal fondé sur l’idée de l’homme  Ce droit n’est plus un droit principalement objectif mais repose sur un réseau de droit subjectif, individuel On voit dans ce glissement du droit naturel classique à celui moderne les origines philosophiques du système des droits fondamentaux de l’Homme Il y a un lien étroit entre le droit naturel moderne et la pensée moderne : la pensée moderne est la pensée de la révolution avec la philo des lumières, mais ses racines se situent bien avant, notamment des prémisses dans la pensée chrétienne
Ils parviennent au bonheur par des chemins différents  Stoïciens : par le passage de la vertu  Epicurien : par le passage de la recherche du plaisir simple et calme (abstention des excès est recommandé) Ce qui intéresse ces philosophes est la nature de l’homme car ce sont essentiellement des doctrines morales : elles sont tournées vers l’individu Il s’agit de diriger les conduites personnelles, de la vie privée des individus : c’est la morale du sage Ce qui remplace Dieu c’est l’Homme : c’est un Homme relativement isolé dans l’univers, isolé car il est libéré des liens et chaines du passé (ex : féodalité) Il y a une influence déterminante sur la manière dont on pense le droit de nos jours : le droit est ensemble de règle de conduite Les philosophes français de cette époque s’intéressent à l’homme et à l’homme qu’ils sont eux- mêmes  Exemple : Descartes :« je pense donc je suis » La réalité est construite à partir de soi, elle est ce que le sujet construit et cela va etre de meme pour le droit : le droit est ce qu’il est car il est construit par l’Homme qui fait usage de sa raison Cela donne naissance à l’école du droit naturel moderne, ou école moderne du droit naturel est une école de pensée un peu tardive (17e-18e) : associé à Pufendorf et Grotius et englobe Hobbes, Spinoza, Kant… Il y a plusieurs écoles du droit naturel moderne qui peuvent avoir des visions différentes mais il y a tjr cette idée que l’ordre naturel n’est plus rapporté à la pensée divine mais devient l’expression de la raison humaine : le droit est une construction humaine, un objet artificiel qu’on va pouvoir réduire facilement aux textes de loi RUPTURE entre le droit naturel classique et moderne sur le fond et sur la forme Sur le fond : c’est un droit fondé sur un postulat rationaliste qui est l’expression de la raison présente en chaque homme, puisque c’est un droit qui est composé de précepte que l’homme découvre par l’usage de sa raison dans une démarche déductive C’est un droit naturel rationnel qui est un droit laïque et idéal GROTIUS « Les droits naturels de l’homme existeraient meme si Dieu n’existe pas » : il rejette le théologisme médiéval mais aussi la pensée cosmologique antique Il pose les prémices de la définition du droit subjectif : il le définit le droit comme une qualité de la personne Au cœur de cette différence entre droit naturel classique et moderne, on retrouve la distinction entre etre et le devoir etre  Chez le classique : etre et devoir etre sont liés : en observant l’etre d’une chose on peut saisit ce vers quoi il tend  Chez les moderne : on sépare les deux et le monde n’apparait plus comme qq chose d’ordonner où apparait des fins naturelles Sur la méthode : la différence entre les Paragraphe 1.

À retenir

La pensée classique et rationaliste fonde le droit sur des principes universels et rationnels, considérant le droit naturel comme objectif.

🧩 Compléments de couverture

Détail source à réviser : DU DROIT Exam : 3 questions : 4-3-3 points, libre sur la forme pour répondre aux questions INTRODUCTION C’est une méthode de raisonnement – réflexion déductive Paragraphe 1. Intérêts et sources Le droit appris et mis en (Source: "DU DROIT Exam : 3 questions : 4-3-3 points, libre sur la forme pour répondre aux questions INTRODUCTION C’est une méthode de raisonnement – réflexion déductive Paragraphe 1. Intérêts et sources Le droit appris et mis en œuvre est  Un droit prêt à l’emploi : il suffit de trouver la bonne loi et de l’appliquer  Un droit prêt à porter car on n’est")
Détail source à réviser : faute médicale n’a pas permis de détecter les malformations peut etre indemnisée ? La Cour de cassation accepte de réparer le préjudice OR loi 2002, Kouchner : nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa (Source: "faute médicale n’a pas permis de détecter les malformations peut etre indemnisée ? La Cour de cassation accepte de réparer le préjudice OR loi 2002, Kouchner : nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance L’arrêt perruche a fait l’objet de bcp de critique et la condamnation était de nature morale, éthique Jean Pascal Chazal : « La")
Détail source à réviser : la philosophie politique Egel, Hauriou, Duguit Carré de Malberg  Privatiste : Kant, Villey Sous ces réserves on peut considérer qu’il y a une philo du droit et d’ailleurs le droit a tjr été un objet de réflexion philos (Source: "la philosophie politique Egel, Hauriou, Duguit Carré de Malberg  Privatiste : Kant, Villey Sous ces réserves on peut considérer qu’il y a une philo du droit et d’ailleurs le droit a tjr été un objet de réflexion philosophique La philo du droit a été longtemps l’apanage de la philosophie, comme une branche de la philosophie générale et donc la philo du")
Détail source à réviser : du droit positif » : il est un théoricien du droit, plus que ce qu’il ne fait pas de la philosophie Cette théorie a ensuite été reprise  En suisse, Ernest Roguin (prof de droit comparé à Lausanne) a écrit « science pure (Source: "du droit positif » : il est un théoricien du droit, plus que ce qu’il ne fait pas de la philosophie Cette théorie a ensuite été reprise  En suisse, Ernest Roguin (prof de droit comparé à Lausanne) a écrit « science pure du droit » en 1923 ce qui fait penser à la théorie de Kelsen  En Belgique, Jean Dabin : il a voulu faire une philosophie du droit ")
Détail source à réviser : générale du droit et philo du droit sont mouvant : il y a des périodes où on a plus fait de la théorie du droit, et d’autre où on a plus fait de la philo du droit, selon les évolutions et contextes sociales  A la fin de (Source: "générale du droit et philo du droit sont mouvant : il y a des périodes où on a plus fait de la théorie du droit, et d’autre où on a plus fait de la philo du droit, selon les évolutions et contextes sociales  A la fin de la WWII : conception plutôt jusnaturaliste avec l’idée de réfléchir à la manière de limiter les pouvoirs de l’Etat, qu’il faut qq chose")
Détail source à réviser : à laquelle le droit positif doit se conformer Pour eux, ce ne sont pas les conventions humaines qui décident du juste ou de l’injuste parce qu’il existe une justice supérieure, idéale dont tous les hommes auraient le se (Source: "à laquelle le droit positif doit se conformer Pour eux, ce ne sont pas les conventions humaines qui décident du juste ou de l’injuste parce qu’il existe une justice supérieure, idéale dont tous les hommes auraient le sentiment et pourraient avoir la connaissance, même lorsqu’ils n’existent pas entre eux de contrat, de communauté Cet ordre supérieur,")
Détail source à réviser : propositions succinctes  « On ne peut pas descendre deux fois dans le même fleuve » viendrait de lui L’idée est que les choses changent perpétuellement, tout n’est que mouvement et se meut On parle de loi de la mobili (Source: "propositions succinctes  « On ne peut pas descendre deux fois dans le même fleuve » viendrait de lui L’idée est que les choses changent perpétuellement, tout n’est que mouvement et se meut On parle de loi de la mobilité universelle Héraclite fait de la nature le fondement de la société civile : il fait référence à la loi divine Pour lui il n’y a pas")
Détail source à réviser : cette idée rejoint l’idée de Justice particulière selon Aristote Droit naturel comme donnée Le droit naturel existe en dehors de l’intervention humaine, en dehors de la raison humaine : Villey considérait que le droit na (Source: "cette idée rejoint l’idée de Justice particulière selon Aristote Droit naturel comme donnée Le droit naturel existe en dehors de l’intervention humaine, en dehors de la raison humaine : Villey considérait que le droit naturel est une sorte de matière première Ce naturel est donc objectif car il se trouve dans les choses (= in res selon les Romains) Dans")
Détail source à réviser : Thomas est donc connu des juristes pour cette distinction en trois niveaux, considérant que le droit est un tout hiérarchisé  La loi éternelle : la raison divine, le plan de Dieu sur la création Raison ordonnatrice du (Source: "Thomas est donc connu des juristes pour cette distinction en trois niveaux, considérant que le droit est un tout hiérarchisé  La loi éternelle : la raison divine, le plan de Dieu sur la création Raison ordonnatrice du monde, l’Homme ne peut arriver à cette loi divine par la médiation de la loi naturelle  La loi naturelle : accessible par la raison")
Détail source à réviser : à une forme de morale objectivée et donc l’autorité du droit serait tributaire de sa conformité à ces normes et guidé par des principes moraux Il a identifié des biens capitaux autour desquels s'élaborent des droits natu (Source: "à une forme de morale objectivée et donc l’autorité du droit serait tributaire de sa conformité à ces normes et guidé par des principes moraux Il a identifié des biens capitaux autour desquels s'élaborent des droits naturels : le jeu, expérience esthétique, la sociabilité, la religion, le caractère raisonnable et pratique Ce qui traduit la difficulté")
Détail source à réviser : une situation identique  Exemple : une description de ce qui est ne peut pas conduire à une prescription de ce qui doit être ou un jugement de fait ne peut conduire à un jugement de valeur DONC il refuse de tirer de la (Source: "une situation identique  Exemple : une description de ce qui est ne peut pas conduire à une prescription de ce qui doit être ou un jugement de fait ne peut conduire à un jugement de valeur DONC il refuse de tirer de la normativité de prémices factuels Le fondement du droit positiviste s'intéresse au droit tel qu'il est Cela revient à ce que dit Kelsen")
Détail source à réviser : comme un art avec cette méthode dialectique : la JP est présentée comme l’art du juste C’est un raisonnement qui relève de l’inductif Cette vision est reprise par les Romains : Ulpien dit que « le droit est l’art du bon (Source: "comme un art avec cette méthode dialectique : la JP est présentée comme l’art du juste C’est un raisonnement qui relève de l’inductif Cette vision est reprise par les Romains : Ulpien dit que « le droit est l’art du bon et de l’équitable » Saint Thomas, dans la Somme théologique a mis en œuvre la méthode dialectique en procédant par aporie (=")
Détail source à réviser : pas au droit naturel forcément Ce qui constitue le point d’entrée de la morale dans le droit est la loi « La loi commande aussi d’accomplir les actes des hommes courageux, de l’homme tempérant, de l’homme doux » Pour l (Source: "pas au droit naturel forcément Ce qui constitue le point d’entrée de la morale dans le droit est la loi « La loi commande aussi d’accomplir les actes des hommes courageux, de l’homme tempérant, de l’homme doux » Pour lui, ces lois sont plutôt dans le domaine de la justice générale (= domaine de la morale) plutôt que de la justice particulière,")
Détail source à réviser : les ressources, âges, situations familiales… Ouvre la possibilité d’un traitement différencié des personnes : ce n’est plus une égalité formelle mais une égalité réelle qui tient compte des situations concrètes La justi (Source: "les ressources, âges, situations familiales… Ouvre la possibilité d’un traitement différencié des personnes : ce n’est plus une égalité formelle mais une égalité réelle qui tient compte des situations concrètes La justice corrective ou commutative relève d’une égalité arithmétique Elle a comme domaine les commutations (transfère d’un patrimoine à un")
Détail source à réviser : pour faire compléter la loi, mais que c’est une équité subversive car c’est la possibilité d’utiliser l’équité contra legem : aujourd'hui on craint de cette équité une insécurité juridique et l’atteinte au principe de l’ (Source: "pour faire compléter la loi, mais que c’est une équité subversive car c’est la possibilité d’utiliser l’équité contra legem : aujourd'hui on craint de cette équité une insécurité juridique et l’atteinte au principe de l’égalité de traitement On retrouve cette notion derrière le contrôle de conventionnalité concret : permet au juge d’appliquer une loi")
Détail source à réviser : social il est question de conserver les intérêts de l’individu On rend effectif le devoir de chacun de veiller à sa propre conservation : le droit est au service des individus, le droit est un droit du sujet, un droit s (Source: "social il est question de conserver les intérêts de l’individu On rend effectif le devoir de chacun de veiller à sa propre conservation : le droit est au service des individus, le droit est un droit du sujet, un droit subjectif ROUSSEAU s’accorde avec Hobbes sur l’idée d’un état de nature, sur le modèle contractuel du premier engagement social mais")
Détail source à réviser : limiter le pouvoir de l’Etat  Carré de Malberg : considère que c’est une pétition de principe Pour les révolutionnaires, la question ne se posait pas vraiment en terme de pyramide de normes: l’idée était simplement que (Source: "limiter le pouvoir de l’Etat  Carré de Malberg : considère que c’est une pétition de principe Pour les révolutionnaires, la question ne se posait pas vraiment en terme de pyramide de normes: l’idée était simplement que la constitution protège ces droits de l’homme et que la loi en garantisse l’effectivité La juridicisation des droits fondamentaux a")
Détail source à réviser : Si le droit n’est pas une donnée naturelle, il est forcément une construction sociale et est l’expression d’une volonté humaine Le droit est une convention humaine au sens de qq chose d’arbitraire, qui n’est pas nécessa (Source: "Si le droit n’est pas une donnée naturelle, il est forcément une construction sociale et est l’expression d’une volonté humaine Le droit est une convention humaine au sens de qq chose d’arbitraire, qui n’est pas nécessaire  Si le droit est étranger à la notion des valeurs c’est qu’il est autonome : le positivisme s‘intéresse au droit posé dans une")
Détail source à réviser : pas de juste en soi. Ce qui détermine le juste et l’injuste est la loi, dans la mesure où tout relève de la subjectivité : ils en veulent pour preuve que les lois varient d’une cité à l’autre. L’essentiel est donc que (Source: "pas de juste en soi. Ce qui détermine le juste et l’injuste est la loi, dans la mesure où tout relève de la subjectivité : ils en veulent pour preuve que les lois varient d’une cité à l’autre. L’essentiel est donc que les lois soient utiles à la cité, ce qui traduit une conception pragmatique du droit. DONC leur idée de la justice n’est pas")
Détail source à réviser :  Le positivisme analytique SECTION 1. LE POSITIVISME LEGALISTE Le positivisme légaliste repose sur l’idée que le droit est contenu majoritairement dans la loi. Celle-ci est envisagée dans sa conception formelle, de sor (Source: " Le positivisme analytique SECTION 1. LE POSITIVISME LEGALISTE Le positivisme légaliste repose sur l’idée que le droit est contenu majoritairement dans la loi. Celle-ci est envisagée dans sa conception formelle, de sorte que son contenu matériel, notamment les valeurs qu’elle véhicule, importe peu. Dans ce cadre, le juge devient une figure")
Détail source à réviser : fortement critiquée, notamment par Michel Villey. Aujourd’hui, la théorie de Kelsen connaît des évolutions  La hiérarchie des normes tend à intégrer des critères de contenu, notamment en matière de droits fondamentaux. (Source: "fortement critiquée, notamment par Michel Villey. Aujourd’hui, la théorie de Kelsen connaît des évolutions  La hiérarchie des normes tend à intégrer des critères de contenu, notamment en matière de droits fondamentaux.  Le modèle pyramidal est remis en cause par l’émergence du « dialogue des juges » et par des formes de pluralisme juridique  Certains")
Détail source à réviser : juridique Le droit est un phénomène social dans la mesure où il saisit les conduites humaines. Cette sociologie du droit applique une méthode empirique cad qu’on s’appuie sur l’expérience, sur la pratique du terrain (son (Source: "juridique Le droit est un phénomène social dans la mesure où il saisit les conduites humaines. Cette sociologie du droit applique une méthode empirique cad qu’on s’appuie sur l’expérience, sur la pratique du terrain (sondage, enquête…) L’idée est de saisir l’existence vivante et concrète du droit : la sociologie du droit rejette les jugements de valeurs,")
Détail source à réviser : idée de conception sociologique du droit, mais Duguit fait appel à la solidarité alors que Hauriou fait appelle à la notion d’institution Paragraphe 3. Maurice Hauriou 1956-1929 Santi Romano est aussi un représentant de (Source: "idée de conception sociologique du droit, mais Duguit fait appel à la solidarité alors que Hauriou fait appelle à la notion d’institution Paragraphe 3. Maurice Hauriou 1956-1929 Santi Romano est aussi un représentant de l’institutionnalisme juridique avec cette idée que l’état n’a pas le monopole de la production de droit, mais que le droit est produit par")
Détail source à réviser : plus remarquable que la USSC avait statué autrement précédemment en 1905, Lockner c/ NYC. Dans cette dernière, Holmes a formé une opinion dissidente :  Il met en évidence le poids des opinions subjectives des juges, et (Source: "plus remarquable que la USSC avait statué autrement précédemment en 1905, Lockner c/ NYC. Dans cette dernière, Holmes a formé une opinion dissidente :  Il met en évidence le poids des opinions subjectives des juges, et not le poids de leur opinion politique  Il remet en cause le fait que la décision judiciaire serait une opération logique et déductive =")
Détail source à réviser : conception permet de prédire le comportement des juges (aspect école réaliste américaine) Importance qu’il accorde au langage juridique : Il s’intéresse aux énoncés linguistiques que constituent les normes juridiques et (Source: "conception permet de prédire le comportement des juges (aspect école réaliste américaine) Importance qu’il accorde au langage juridique : Il s’intéresse aux énoncés linguistiques que constituent les normes juridiques et porte une attention particulière au langage juridique et se montre critique du discours juridique : pour lui, le langage juridique n’a")
Détail source à réviser : c’est-à-dire à prévoir les cas particuliers Les lois juridiques seraient alors dotées des mêmes qualités que les lois scientifiques : certitude et précision. Ce paradigme est relayé par la Révolution française, profondé (Source: "c’est-à-dire à prévoir les cas particuliers Les lois juridiques seraient alors dotées des mêmes qualités que les lois scientifiques : certitude et précision. Ce paradigme est relayé par la Révolution française, profondément marquée par le rationalisme, ainsi que par le Code civil lui-même : sa structure et la logique de ses raisonnements sont")
Détail source à réviser :  Les difficultés de preuve  L’imperfection ou le doute entourant certains faits b) Deuxième limite : la confrontation entre majeure et mineure Le passage de la majeure à la mineure reproduit imparfaitement le mouvement (Source: " Les difficultés de preuve  L’imperfection ou le doute entourant certains faits b) Deuxième limite : la confrontation entre majeure et mineure Le passage de la majeure à la mineure reproduit imparfaitement le mouvement naturel du raisonnement judiciaire. En pratique, le juge raisonne souvent à l’inverse : saisi d’un cas concret, il part des faits")
Détail source à réviser : dotés d’une signification qui est unique : chaque énoncé a sa propre signification Cette formulation en elle-même n’est pas une interprétation puisque que c’est uniquement quand la signification est obscure, cachée qu’i (Source: "dotés d’une signification qui est unique : chaque énoncé a sa propre signification Cette formulation en elle-même n’est pas une interprétation puisque que c’est uniquement quand la signification est obscure, cachée qu’il importe d’interpréter : on retrouve la théorie de l’acte claire qui suppose l’absence d’interprétation dès lors que l’acte est clair")
Détail source à réviser : cad un noyau clair de signification, mais il y a tjr des zones d’ombres Il faut distinguer deux types de cas  Les cas facile : l’interprète est en mesure de découvrir le vrai sens du texte  Les cas difficiles : l’inte (Source: "cad un noyau clair de signification, mais il y a tjr des zones d’ombres Il faut distinguer deux types de cas  Les cas facile : l’interprète est en mesure de découvrir le vrai sens du texte  Les cas difficiles : l’interprète dispose d’une marge de manœuvre discrétionnaire : il admet que la solution n’est pas déterminée par la règle de droit, il va")
Détail source à réviser : de discussion  Le raisonnement analytique : méthode démonstrative La différence est la suivante :  Le raisonnement démonstratif : il se fonde sur des prémisses certaines. Par voie d’inférence, il aboutit à des conclusi (Source: "de discussion  Le raisonnement analytique : méthode démonstrative La différence est la suivante :  Le raisonnement démonstratif : il se fonde sur des prémisses certaines. Par voie d’inférence, il aboutit à des conclusions elles-mêmes certaines.  Le raisonnement dialectique : il se fonde uniquement sur des prémisses probables, constituées d’arguments.")
Détail source à réviser : Selon lui, il ne s’agit pas tant d’un milieu que d’une tension permanente entre deux pôles, dans un mouvement de balancier. Dans De la pyramide au réseau, il estime qu’une conception statique de la troisième voie est i (Source: "Selon lui, il ne s’agit pas tant d’un milieu que d’une tension permanente entre deux pôles, dans un mouvement de balancier. Dans De la pyramide au réseau, il estime qu’une conception statique de la troisième voie est insuffisante. Le droit serait plutôt :  Un lieu d’échange  Un lieu de médiation  Entre deux pôles liés entre eux Le droit est")
Détail source à réviser : dépendrait de la conception que chacun s’en fait Dès lors, le discours devient essentiel, mais ce n’est plus un discours vrai : c’est un discours persuasif destiné à convaincre un auditoire. Il existe donc un risque de (Source: "dépendrait de la conception que chacun s’en fait Dès lors, le discours devient essentiel, mais ce n’est plus un discours vrai : c’est un discours persuasif destiné à convaincre un auditoire. Il existe donc un risque de démagogie, selon Villey TOUTEFOIS, dialectique et rhétorique demeurent étroitement liées. En Grèce antique, il existe une abondante")
Détail source à réviser : entrent en collision. Il faut donc tendre vers une rationalisation de cette masse de décisions afin de rechercher une cohérence Pour uniformiser l’ensemble, il faut pratiquer la casuistique :  Rechercher les similarité (Source: "entrent en collision. Il faut donc tendre vers une rationalisation de cette masse de décisions afin de rechercher une cohérence Pour uniformiser l’ensemble, il faut pratiquer la casuistique :  Rechercher les similarités  Raisonner par analogie  Comparer les cas Pascale Deumier estime qu’une jurisprudence quantitative pourrait émerger fondée sur")
Détail source à réviser : de la méthode dialectique Chaïm Perelman voit dans la dialectique le moyen de renouveler la logique juridique, qui ne se réduit pas à une logique formelle. Selon lui la prémisse majeure du syllogisme juridique n’est pas (Source: "de la méthode dialectique Chaïm Perelman voit dans la dialectique le moyen de renouveler la logique juridique, qui ne se réduit pas à une logique formelle. Selon lui la prémisse majeure du syllogisme juridique n’est pas un axiome, c’est-à-dire qu’elle n’est pas une vérité évidente. De même, pour Perelman la conclusion du syllogisme n’est pas")
Détail source à réviser : toujours plus persuasifs : on peut les identifier par l’usage du langage :  Adjectifs : essentiel, fondamental, majeur  Adverbes  Superlatifs  Substantifs valorisants g. Particularité du champ juridique Dans le champ (Source: "toujours plus persuasifs : on peut les identifier par l’usage du langage :  Adjectifs : essentiel, fondamental, majeur  Adverbes  Superlatifs  Substantifs valorisants g. Particularité du champ juridique Dans le champ juridique, il faut mobiliser des arguments considérés comme juridiques par l’auditoire En droit, on trouve aujourd’hui de nombreuses")
Détail source à réviser : Bergel reprend ici une idée de Michel Villey : à l’intérieur du dialogue, chaque interlocuteur cherche, de façon monologique, à prouver sa thèse, en utilisant un raisonnement rigoureux prenant la forme d’un syllogisme. M (Source: "Bergel reprend ici une idée de Michel Villey : à l’intérieur du dialogue, chaque interlocuteur cherche, de façon monologique, à prouver sa thèse, en utilisant un raisonnement rigoureux prenant la forme d’un syllogisme. Mais il ne s’agit plus de syllogismes purement déductifs : les prémisses constituent ici des arguments de discussion. Ce sont des")
Détail source à réviser : juridique permettant de raisonner mécaniquement de cette façon. Pour les besoins du litige, il faut confronter la règle de droit à la situation concrète. c) Les limites de la logique formelle La dialectique montre ainsi (Source: "juridique permettant de raisonner mécaniquement de cette façon. Pour les besoins du litige, il faut confronter la règle de droit à la situation concrète. c) Les limites de la logique formelle La dialectique montre ainsi les limites de la logique formelle Ces limites ont été soulignées par de nombreux auteurs, notamment Gérard Timsit dans La loi et ses")
Détail source à réviser : de nature à conférer une cohérence au système juridique. Ce rationalisme déductif apparaît alors comme le corollaire de l’exigence de sécurité juridique OR c’est précisément ce que remet en cause la méthode dialectique : (Source: "de nature à conférer une cohérence au système juridique. Ce rationalisme déductif apparaît alors comme le corollaire de l’exigence de sécurité juridique OR c’est précisément ce que remet en cause la méthode dialectique : le raisonnement dialectique est donc peu compatible avec cette forme de sécurité juridique. En effet, la dialectique suppose que la")
Détail source à réviser : un gain de prévisibilité sans remettre en cause la souplesse issue de la balance des intérêts. L’idée est donc de donner au juge une sorte de grille d’analyse, afin qu’il la respecte et qu’il évite de tomber dans la subj (Source: "un gain de prévisibilité sans remettre en cause la souplesse issue de la balance des intérêts. L’idée est donc de donner au juge une sorte de grille d’analyse, afin qu’il la respecte et qu’il évite de tomber dans la subjectivité et l’arbitraire C’est ce qu’a fait la Cour de cassation lorsqu’elle a essayé de conceptualiser la méthode du contrôle de")
Détail source à réviser : classique du contrat et cette conception permet de définir deux domaines  Le droit public : produit de manière unilatéral par l’état  Le droit privé : produit de l’autonomie individuelle = cette conception coïncide ave (Source: "classique du contrat et cette conception permet de définir deux domaines  Le droit public : produit de manière unilatéral par l’état  Le droit privé : produit de l’autonomie individuelle = cette conception coïncide avec l’idée que l’état doit s’abstenir de toute immixtion dans la sphère privée MAIS cette conception classique a été critiquée par")
Détail source à réviser : : une conformité de contenu de la norme supérieure à celle inférieure  Validité formelle : le norme a été produite par une autorité habilitée DONC dans l’exigence de légalité il y a cette double validité : validité maté (Source: ": une conformité de contenu de la norme supérieure à celle inférieure  Validité formelle : le norme a été produite par une autorité habilitée DONC dans l’exigence de légalité il y a cette double validité : validité matérielle + validité formelle Exemple du contrat  Le contrat est subordonné à la conformité à la loi, la loi étant la norme supérieure")
Détail source à réviser : Chez les positivistes, Herbert Hart défend au final un contenu minimum de droit naturel dans tout système juridique (considération de légitimité) Il a développé aussi la règle de la reconnaissance qui lui permet de dire (Source: "Chez les positivistes, Herbert Hart défend au final un contenu minimum de droit naturel dans tout système juridique (considération de légitimité) Il a développé aussi la règle de la reconnaissance qui lui permet de dire si une règle appartient bien au système juridique (considération d’effectivité) DONC même les positivistes admettent l’influence de")
Détail source à réviser : de l’ordre juridique, le contrat est compris comme une source de droit subornée à la loi et aux normes supérieures à la loi, notamment aux droits fondamentaux. Cette subordination marque l’OP avec la primauté de droits (Source: "de l’ordre juridique, le contrat est compris comme une source de droit subornée à la loi et aux normes supérieures à la loi, notamment aux droits fondamentaux. Cette subordination marque l’OP avec la primauté de droits objectifs sur les droits subjectifs. Cette conception du monde sur l’ordre et la stabilité est de moins en moins adaptée : opposition")
Détail source à réviser : droits  Transfert de garanties des mises en œuvre des droits fondamentaux sur les états ou les pouvoirs publics : idée d’assurer l’effectivité de la protection internationale des droits fondamentaux sur des territoires (Source: "droits  Transfert de garanties des mises en œuvre des droits fondamentaux sur les états ou les pouvoirs publics : idée d’assurer l’effectivité de la protection internationale des droits fondamentaux sur des territoires non protégés ou dont le régime juridique est moins protecteur (= politique de ces États serait corrompue)  Parfois, on parle de RSE Ce")
Détail source à réviser : pas de la meme manière qu’un privatiste DONC cela nuit à une vision globale du droit : c’est de la philosophe qui pourra faire une appréciation globale du droit  Villey dit que « le juriste sans philosophe du droit est (Source: "pas de la meme manière qu’un privatiste DONC cela nuit à une vision globale du droit : c’est de la philosophe qui pourra faire une appréciation globale du droit  Villey dit que « le juriste sans philosophe du droit est un colosse au pied d’argile » Paragraphe 2. L’objet de la matière a) Philosophie du droit et philosophie 1. La philosophie Qu’est-ce qu’e...")
Détail source à réviser : 1770-1831) publie en 1820 un ouvrage « principe de la philosophie du droit » Apparait pour la première fois la notion de philosophie du droit  Cette expression a été reprise par Austin (juriste et philosophe britanniqu (Source: "1770-1831) publie en 1820 un ouvrage « principe de la philosophie du droit » Apparait pour la première fois la notion de philosophie du droit  Cette expression a été reprise par Austin (juriste et philosophe britannique) : en 1832 publication de « conférence sur la philosophie du droit »  Cours donné au C")
Détail source à réviser : : UN DROIT DE LA NATURE Paragraphe 1. Les doctrines du droit naturel a) Les auteurs classiques Héraclite : Le droit positif fondé sur la nature Héraclite d’Éphèse, VIe av JC (544-480), est un penseur présocratique La pé (Source: ": UN DROIT DE LA NATURE Paragraphe 1. Les doctrines du droit naturel a) Les auteurs classiques Héraclite : Le droit positif fondé sur la nature Héraclite d’Éphèse, VIe av JC (544-480), est un penseur présocratique La période des présocratiques est intéressante car se dresse l’opposition entre le droit naturel et le droit positif  « Fragments d’Héraclite...")
Détail source à réviser : Aristote) Pour lui, la justice est le fait de rendre à chacun la part qu’il lui revient « suum cuique tribuere » Platon est un idéaliste : pour lui, ce qui représente la vérité sont les formes intelligibles éternelles, (Source: "Aristote) Pour lui, la justice est le fait de rendre à chacun la part qu’il lui revient « suum cuique tribuere » Platon est un idéaliste : pour lui, ce qui représente la vérité sont les formes intelligibles éternelles, immuables) qui heurtent les formes sensibles (phénomè")
Détail source à réviser : 1980 Loi naturelle et droits naturels Il a réhabilité la pensée thomiste mais dans une perspective très différente de l’édition de Villey : ils ne sont pas d'accord sur la façon de comprendre St Thomas (Source: "1980 Loi naturelle et droits naturels Il a réhabilité la pensée thomiste mais dans une perspective très différente de l’édition de Villey : ils ne sont pas d'accord sur la façon de comprendre St Thomas")
Détail source à réviser : mment depuis Antigone de Sophocle : elle se révolte contre la loi qui lui interdisait de donner une sépulture à son frère, en évoquant la morale coutumière, le droit divin qui veut que les morts ne restent pas sans sépul (Source: "mment depuis Antigone de Sophocle : elle se révolte contre la loi qui lui interdisait de donner une sépulture à son frère, en évoquant la morale coutumière, le droit divin qui veut que les morts ne restent pas sans sépulture : distinction entre droit et morale a) La distinction entre droit et morale chez les Grecs anciens 1. Platon Platon confond droit, j...")
Détail source à réviser : c) La recherche différente du juste milieu par le droit et la morale Le juste du droit est donc de rechercher le juste milieu : ce juste milieu n’est pas dans le sujet mais il est dans les choses (à l’extérieur) Ce qui (Source: "c) La recherche différente du juste milieu par le droit et la morale Le juste du droit est donc de rechercher le juste milieu : ce juste milieu n’est pas dans le sujet mais il est dans les choses (à l’extérieur) Ce qui permet de distinguer le droit de la morale est :  Le juste milieu subjectif : la morale, qui correspondrait à l’être  Le juste milieu o...")
Détail source à réviser : 1. LA NATURE DU DROIT NATUREL MODERNE Les idées forte du droit naturel moderne  Fonder le droit sur la raison humaine  Faire du droit l’expression de la volonté humaine : cela se traduit par ce qu’on appelle le rationa (Source: "1. LA NATURE DU DROIT NATUREL MODERNE Les idées forte du droit naturel moderne  Fonder le droit sur la raison humaine  Faire du droit l’expression de la volonté humaine : cela se traduit par ce qu’on appelle le rationalisme, volontarisme Paragraphe 1")
Détail source à réviser : 1690 Il exploite l’idée d’une conception d’état de nature avec une conception optimiste : l’état de nature est un état de paix dans lequel les individus sont libre et égaux et titulaires de droits naturels de l’individu (Source: "1690 Il exploite l’idée d’une conception d’état de nature avec une conception optimiste : l’état de nature est un état de paix dans lequel les individus sont libre et égaux et titulaires de droits naturels de l’individu Idée de droit antérieur à toute constitution de la société civile Ces droits natur")
Détail source à réviser : 1907-1992, philosophe de droit anglais : article en 1958, le positivisme et la séparation du droit et de la morale Il synthétise les principales caractéristiques du positivisme : 5 significations  L’affirmation que les (Source: "1907-1992, philosophe de droit anglais : article en 1958, le positivisme et la séparation du droit et de la morale Il synthétise les principales caractéristiques du positivisme : 5 significations  L’affirmation que les lois sont des commandements émanant d’êtres humains  L’affirmation qu’il n’y a pas de r")
Détail source à réviser : 2. LE POSITIVISME NORMATIVISTE Le positivisme normativiste constitue la formulation la plus célèbre du positivisme formaliste, notamment à travers la pensée de Hans Kelsen (1880-1973), juriste autrichien, auteur de la Th (Source: "2. LE POSITIVISME NORMATIVISTE Le positivisme normativiste constitue la formulation la plus célèbre du positivisme formaliste, notamment à travers la pensée de Hans Kelsen (1880-1973), juriste autrichien, auteur de la Théorie pure du droit")
Détail source à réviser : 1964 : tutelle des mineurs  1965 : régimes matrimoniaux  1972 : filiation  1975 : divorce  … (Source: "1964 : tutelle des mineurs  1965 : régimes matrimoniaux  1972 : filiation  1975 : divorce  …")
Détail source à réviser : 1. Le réalisme américain L’un des premiers représentants du réalisme américain est Carl Llewellyn (1893-1992) : il publie en 1930, un article fondateur de la théorie réaliste américaine « realistic jurisprudence, the nex (Source: "1. Le réalisme américain L’un des premiers représentants du réalisme américain est Carl Llewellyn (1893-1992) : il publie en 1930, un article fondateur de la théorie réaliste américaine « realistic jurisprudence, the next step » Le point commun de ces auteurs est de critiquer la pensée juridique classique : ils insistent sur l’influence des déterminants e...")
Détail source à réviser : 1. Les moyens logiques : la logique juridique Pour résoudre les différents problèmes juridiques, on a besoin d’une méthode, d’une façon de raisonner (Source: "1. Les moyens logiques : la logique juridique Pour résoudre les différents problèmes juridiques, on a besoin d’une méthode, d’une façon de raisonner")
Détail source à réviser : 1. L’interprétation comme lecture (acte de connaissance) La liberté reconnue à l’interprète dépend de la conception que l’on se fait de la loi elle-même (Source: "1. L’interprétation comme lecture (acte de connaissance) La liberté reconnue à l’interprète dépend de la conception que l’on se fait de la loi elle-même")
Détail source à réviser : inct non hiérarchisés entre eux Pour harmoniser tout cela, aujourd'hui on en appelle au dialogue des juges : il n’y a pas de logique hiérarchique pour répondre à ces différentes interprétations nouvelles, donc on en app (Source: "inct non hiérarchisés entre eux Pour harmoniser tout cela, aujourd'hui on en appelle au dialogue des juges : il n’y a pas de logique hiérarchique pour répondre à ces différentes interprétations nouvelles, donc on en appelle à la coopération des juges CHAPITRE 2. Le raisonnement dialectique M. Villey, Philosophie du droit, “le dialogue a ses lois que les...")
Détail source à réviser : 1979) ;  Le raisonnable et le déraisonnable en droit au-delà du positivisme juridique (1984) ;  La nouvelle rhétorique, Traité de l’argumentation (1970) (Source: "1979) ;  Le raisonnable et le déraisonnable en droit au-delà du positivisme juridique (1984) ;  La nouvelle rhétorique, Traité de l’argumentation (1970)")
Détail source à réviser : 2. La critique allemande des années 1960 En Allemagne, dans les années 1960, une critique de l’appréhension scientifique du droit se développe (Source: "2. La critique allemande des années 1960 En Allemagne, dans les années 1960, une critique de l’appréhension scientifique du droit se développe")
Détail source à réviser : b) Le cas particulier des droits fondamentaux Si l’on prend l’exemple du raisonnement déductif mis en œuvre par le syllogisme, celui-ci s’appuie sur une norme de référence dont l’effet juridique est déterminé (Source: "b) Le cas particulier des droits fondamentaux Si l’on prend l’exemple du raisonnement déductif mis en œuvre par le syllogisme, celui-ci s’appuie sur une norme de référence dont l’effet juridique est déterminé")
Détail source à réviser : 2006, l’a qualifiée de principe  Le Conseil constitutionnel est plus en retrait : il s’y réfère cependant implicitement dans son contrôle de constitutionnalité, notamment lorsqu’il a consacré l’objectif d’accessibilité (Source: "2006, l’a qualifiée de principe  Le Conseil constitutionnel est plus en retrait : il s’y réfère cependant implicitement dans son contrôle de constitutionnalité, notamment lorsqu’il a consacré l’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi")
Détail source à réviser : 2. La logique de la norme Il y aussi une logique spécifique propre aux normes, au sens général : c’est la logique déontique Von Whight, déontique logique 1961 : définit la logique déontique comme « l’étude des condition (Source: "2. La logique de la norme Il y aussi une logique spécifique propre aux normes, au sens général : c’est la logique déontique Von Whight, déontique logique 1961 : définit la logique déontique comme « l’étude des conditions auxquelles il faut satisfaire dans une activité de création rationnelle des normes » La logique déontique est une application de la log...")
Détail source à réviser : 2004 « Le contrat est obligatoire non parce que la loi le veut bien, mais parce qu’il procède de l’exercice d’un droit fondamental (= liberté contractuelle qui a valeur constitutionnelle depuis 2000 sur le fondement de l (Source: "2004 « Le contrat est obligatoire non parce que la loi le veut bien, mais parce qu’il procède de l’exercice d’un droit fondamental (= liberté contractuelle qui a valeur constitutionnelle depuis 2000 sur le fondement de l’article 4 DDHC) dont le respect s’impose au législateur")
Détail source à réviser : 2. L'articulation des normes La crise de l’état moderne, état pensé avec la Révolution, s’est traduite par une remise en cause du paradigme pyramidal sur lequel s’était construit notre état de droit (soumission de l’état (Source: "2. L'articulation des normes La crise de l’état moderne, état pensé avec la Révolution, s’est traduite par une remise en cause du paradigme pyramidal sur lequel s’était construit notre état de droit (soumission de l’état au droit) : modèle dans lequel l’individu est la référence ultime avec les droits fondamentaux au sommet de la pyramide")
Détail source à réviser : 2017, imposition d’un plan de vigilance Alain Soupiot évoque les accords conclus dans la filière textile après la catastrophe d’un immeuble effondré au Bangladesh => Bâtiment d’un sous-traitant de marques de luxe occiden (Source: "2017, imposition d’un plan de vigilance Alain Soupiot évoque les accords conclus dans la filière textile après la catastrophe d’un immeuble effondré au Bangladesh => Bâtiment d’un sous-traitant de marques de luxe occidentales et employées travaillaient dans des conditions non respectueuses des droits fo")
Détail source à réviser : a) Karl Olivecrona 1897-1980 Il publie en 1939 un ouvrage « Law as fact » : il dit qu’un système de droit hors du monde réel serait impensable Il rejette tous les concepts métaphysique : l’influence des valeurs est évac (Source: "a) Karl Olivecrona 1897-1980 Il publie en 1939 un ouvrage « Law as fact » : il dit qu’un système de droit hors du monde réel serait impensable Il rejette tous les concepts métaphysique : l’influence des valeurs est évacuée, et le rôle de la volonté également DONC sa position est anti-jusnaturalisme mais aussi anti positiviste : pour lui à la fois le jusn...")
Détail source à réviser : 2. Léon Duguit 1859-1928 La question fondamentale qu’il se pose est : comment savoir limiter le pouvoir de l’Etat (Source: "2. Léon Duguit 1859-1928 La question fondamentale qu’il se pose est : comment savoir limiter le pouvoir de l’Etat")
Détail source à réviser : 1. Jean Carbonnier CARBONNIER (1908-2003)  Flexible droit, pour une sociologie du droit sans rigueur  Ouvrage de sociologie juridique Le droit est un phénomène social dans la mesure où il saisit les conduites humaines (Source: "1. Jean Carbonnier CARBONNIER (1908-2003)  Flexible droit, pour une sociologie du droit sans rigueur  Ouvrage de sociologie juridique Le droit est un phénomène social dans la mesure où il saisit les conduites humaines")
Détail source à réviser : 1893-1992) : il publie en 1930, un article fondateur de la théorie réaliste américaine « realistic jurisprudence, the next step » Le point commun de ces auteurs est de critiquer la pensée juridique classique : ils insist (Source: "1893-1992) : il publie en 1930, un article fondateur de la théorie réaliste américaine « realistic jurisprudence, the next step » Le point commun de ces auteurs est de critiquer la pensée juridique classique : ils insistent sur l’influence des déterminants extra formalistes dans la décision du juge, cad des")
Détail source à réviser : 1897-1980 Il publie en 1939 un ouvrage « Law as fact » : il dit qu’un système de droit hors du monde réel serait impensable Il rejette tous les concepts métaphysique : l’influence des valeurs est évacuée, et le rôle de (Source: "1897-1980 Il publie en 1939 un ouvrage « Law as fact » : il dit qu’un système de droit hors du monde réel serait impensable Il rejette tous les concepts métaphysique : l’influence des valeurs est évacuée, et le rôle de la volonté également DONC sa position est anti-jusnaturalisme mais aussi anti positiviste")
Détail source à réviser : à la philo du droit au sein de la philosophie HEGEL (1770-1831) publie en 1820 un ouvrage « principe de la philosophie du droit » Apparait pour la première fois la notion de philosophie du droit  Cette expression a été (Source: "à la philo du droit au sein de la philosophie HEGEL (1770-1831) publie en 1820 un ouvrage « principe de la philosophie du droit » Apparait pour la première fois la notion de philosophie du droit  Cette expression a été reprise par Austin (juriste et philosophe britannique) : en 1832 pub")
Détail source à réviser : b) Philosophie du droit et théorie général du droit Ce sont deux disciplines qu’on associe souvent L’expression de théorie générale du droit est apparue sous la plume de Adolphe Merkl (1890- 1970) : publiciste, professeu (Source: "b) Philosophie du droit et théorie général du droit Ce sont deux disciplines qu’on associe souvent L’expression de théorie générale du droit est apparue sous la plume de Adolphe Merkl (1890- 1970) : publiciste, professeur de droit administratif à Viennes")
Détail source à réviser : ur l’expérience des Français... La formule qui illustre l’esprit de ces lois Carbonnier : « à chacun sa famille, à chacun son droit » Il y a 9 réformes entre 1964 et 1977 : il les a menés sur la demande du garde des sce (Source: "ur l’expérience des Français... La formule qui illustre l’esprit de ces lois Carbonnier : « à chacun sa famille, à chacun son droit » Il y a 9 réformes entre 1964 et 1977 : il les a menés sur la demande du garde des sceaux de l’époque (J. Foyer)  1964 : tutelle des mineurs  1965 : régimes")
Détail source à réviser : 1859-1928 La question fondamentale qu’il se pose est : comment savoir limiter le pouvoir de l’Etat (Source: "1859-1928 La question fondamentale qu’il se pose est : comment savoir limiter le pouvoir de l’Etat")
Détail source à réviser : 3. Maurice Hauriou 1956-1929 Santi Romano est aussi un représentant de l’institutionnalisme juridique avec cette idée que l’état n’a pas le monopole de la production de droit, mais que le droit est produit par une plural (Source: "3. Maurice Hauriou 1956-1929 Santi Romano est aussi un représentant de l’institutionnalisme juridique avec cette idée que l’état n’a pas le monopole de la production de droit, mais que le droit est produit par une pluralité d’institution qui sont des réalités culturelles ancrées qu’elles en deviennent des réalités naturelles pour les individus Approche q...")
Détail source à réviser : 2. Le réalisme scandinave Ce réalisme est né au 20e siècle : mouvement philosophique qui est partie de la Suède et Danemark, en particulier de l’université Uppsala en Suède Le maitre de ce courant est Axel Hägerström (18 (Source: "2. Le réalisme scandinave Ce réalisme est né au 20e siècle : mouvement philosophique qui est partie de la Suède et Danemark, en particulier de l’université Uppsala en Suède Le maitre de ce courant est Axel Hägerström (1868-1939) : il a une position anti métaphysique et considère que tous les concepts auquel la théorie positive du droit se réfère n’ont pas...")
Détail source à réviser : 1868-1939) : il a une position anti métaphysique et considère que tous les concepts auquel la théorie positive du droit se réfère n’ont pas de réalité objective (Source: "1868-1939) : il a une position anti métaphysique et considère que tous les concepts auquel la théorie positive du droit se réfère n’ont pas de réalité objective")
Détail source à réviser : b) Alf Ross (1899-1979), danois Pour lui, le droit est avant tout une science empirique car il considère que le droit est un phénomène réel qui s’intéresse à l’être : les normes ne sont valides que si elles constituent d (Source: "b) Alf Ross (1899-1979), danois Pour lui, le droit est avant tout une science empirique car il considère que le droit est un phénomène réel qui s’intéresse à l’être : les normes ne sont valides que si elles constituent des faits sociaux et même psycho-sociaux Ouvrage : « Introduction à l’empirique juridique » : « les normes sont effectivement observés en...")
Détail source à réviser : 1908-2003)  Flexible droit, pour une sociologie du droit sans rigueur  Ouvrage de sociologie juridique Le droit est un phénomène social dans la mesure où il saisit les conduites humaines (Source: "1908-2003)  Flexible droit, pour une sociologie du droit sans rigueur  Ouvrage de sociologie juridique Le droit est un phénomène social dans la mesure où il saisit les conduites humaines")
Détail source à réviser : xiste :  On se demande si cette norme est juridique ou non : on s’intéresse à sa juridicité  Puis, si cette norme est juridique, la question posée est de savoir si elle est valide car la validité déclenche l’aptitude d (Source: "xiste :  On se demande si cette norme est juridique ou non : on s’intéresse à sa juridicité  Puis, si cette norme est juridique, la question posée est de savoir si elle est valide car la validité déclenche l’aptitude de la norme à produire des effets SECTION 1. LA JURIDICITE DES NORMES Paragraphe 1. La spécificité des normes juridiques Qu’est-ce qui dif...")
Détail source à réviser : 1724-1804), dans son ouvrage « Premier principe métaphysique de la doctrine du droit »  Il oppose cette doctrine du droit à la doctrine de la vertu : elles sont réunies dans son ouvrage « La métaphysique des mœurs » KAN (Source: "1724-1804), dans son ouvrage « Premier principe métaphysique de la doctrine du droit »  Il oppose cette doctrine du droit à la doctrine de la vertu : elles sont réunies dans son ouvrage « La métaphysique des mœurs » KANT formule cette distinction en posant deux questions en latin  Quid jus")
Détail source à réviser : 1881 sur la presse  Loi Waldeck-Rousseau1884 sur la liberté syndicale  Loi 1901 liberté d’association = protection par la loi de l’action de l’administration MAIS le fait que la loi protège les libertés publiques étaie (Source: "1881 sur la presse  Loi Waldeck-Rousseau1884 sur la liberté syndicale  Loi 1901 liberté d’association = protection par la loi de l’action de l’administration MAIS le fait que la loi protège les libertés publiques étaient pas suffisant, notamment suite à la WWII : on s’est dit qu’il fallait qu’ils soie")
Détail source à réviser : 1964 et 1977 : il les a menés sur la demande du garde des sceaux de l’époque (J (Source: "1964 et 1977 : il les a menés sur la demande du garde des sceaux de l’époque (J")
Détail source à réviser : 1956-1929 Santi Romano est aussi un représentant de l’institutionnalisme juridique avec cette idée que l’état n’a pas le monopole de la production de droit, mais que le droit est produit par une pluralité d’institution q (Source: "1956-1929 Santi Romano est aussi un représentant de l’institutionnalisme juridique avec cette idée que l’état n’a pas le monopole de la production de droit, mais que le droit est produit par une pluralité d’institution qui sont des réalités culturelles ancrées qu’elles en deviennent des réalités naturelles p")
Détail source à réviser : 1899-1979), danois Pour lui, le droit est avant tout une science empirique car il considère que le droit est un phénomène réel qui s’intéresse à l’être : les normes ne sont valides que si elles constituent des faits soci (Source: "1899-1979), danois Pour lui, le droit est avant tout une science empirique car il considère que le droit est un phénomène réel qui s’intéresse à l’être : les normes ne sont valides que si elles constituent des faits sociaux et même psycho-sociaux Ouvrage : « Introduction à l’empirique juridique » : « les nor")
Détail source à réviser : 1961 : définit la logique déontique comme « l’étude des conditions auxquelles il faut satisfaire dans une activité de création rationnelle des normes » La logique déontique est une application de la logique au discours m (Source: "1961 : définit la logique déontique comme « l’étude des conditions auxquelles il faut satisfaire dans une activité de création rationnelle des normes » La logique déontique est une application de la logique au discours moral et juridique, c’est la logique qui étudie les normes de conduites Etude des pr")
Détail source à réviser : 2001 qui reconnait le génocide arménien)  Le soft law Il est bcp plus difficile d’identifier et de différencier les normes entre elles en utilisant ces critères Noberto Bobbio a proposé d’inverser la perspective : selo (Source: "2001 qui reconnait le génocide arménien)  Le soft law Il est bcp plus difficile d’identifier et de différencier les normes entre elles en utilisant ces critères Noberto Bobbio a proposé d’inverser la perspective : selon lui, le droit devrait etre défini « non comme une collection de normes juridiques")
Détail source à réviser : 1989, Riix c/ Palmer  Un homme a assassiné son GP pour hériter de sa fortune : il a été condamné mais considère qu’il peut quand même recevoir son héritage  Sa prétention a été fondée au regard du droit en vigueur à l’ (Source: "1989, Riix c/ Palmer  Un homme a assassiné son GP pour hériter de sa fortune : il a été condamné mais considère qu’il peut quand même recevoir son héritage  Sa prétention a été fondée au regard du droit en vigueur à l’époque mais a été débouté au nom d’un principe non écrit : « nul ne peut tirer du ma")
Détail source à réviser : b) Les normes individuelles Est-ce que ce sont des normes juridiques malgré leur caractère individuelle (Source: "b) Les normes individuelles Est-ce que ce sont des normes juridiques malgré leur caractère individuelle")
Détail source à réviser : 1890- 1970) : publiciste, professeur de droit administratif à Viennes (Source: "1890- 1970) : publiciste, professeur de droit administratif à Viennes")
Détail source à réviser : 1880-1973), juriste autrichien, auteur de la Théorie pure du droit (Source: "1880-1973), juriste autrichien, auteur de la Théorie pure du droit")
Détail source à réviser : Foyer)  1964 : tutelle des mineurs  1965 : régimes matrimoniaux  1972 : filiation  1975 : divorce  … (Source: "Foyer)  1964 : tutelle des mineurs  1965 : régimes matrimoniaux  1972 : filiation  1975 : divorce  …")
Détail source à réviser : n (1893-1992) : il publie en 1930, un article fondateur de la théorie réaliste américaine « realistic jurisprudence, the next step » Le point commun de ces auteurs est de critiquer la pensée juridique classique : ils ins (Source: "n (1893-1992) : il publie en 1930, un article fondateur de la théorie réaliste américaine « realistic jurisprudence, the next step » Le point commun de ces auteurs est de critiquer la pensée juridique classique : ils insistent sur l’influence des déterminants extra formalistes dans la décisi")

Repères chronologiques

Date	Événement
1892	Naissance de la distinction Kantienne sur le droit
1946	Fin de la période de réflexion sur la philosophie du droit post WWII
1932	Publication de la Théorie pure du droit de Kelsen
2002	Critiques modernes du modèle pyramidal
1923	Début des critiques du pluralisme juridique
1956	Évolution vers la garantie des droits fondamentaux dans l’état de droit

Tableaux de Synthèse

Distinction entre Raisonnement Juridique

Type	Caractéristiques	Exemples
Analytique	Part de prémisses nécessaires	Syllogisme classique
Dialectique	Part de prémisses incertaines	Discussion argumentative

Normes Juridiques: Classification

Type	Fonction	Exemples
Obligation	Imposer un devoir	Interdictions, obligations
Permission	Autoriser une action	Droit de propriété
Habilitation	Conférer un pouvoir	Pouvoir de nomination

Pièges & Confusions Fréquentes

Confusion entre savoir appliquer le droit et comprendre sa nature profonde.
Mélanger raisonnement analytique et dialectique sans distinction claire.
Confondre juridicité et validité des normes.
Ignorer la critique du modèle pyramidal par le pluralisme.
Confusion entre état de droit formel et substantiel.
Omettre la distinction entre droit naturel et droit positif.
Confondre logique déontique et logique formelle.

Checklist Examen

Comprendre la différence entre savoir dire le droit et savoir ce qu’est le droit.
Identifier les types de raisonnements juridiques.
Connaître la classification des normes juridiques.
Savoir expliquer l’évolution de l’état de droit.
Différencier modèle pyramidal et modèle en réseau.
Reconnaître les critiques du modèle pyramidal.
Maîtriser la distinction entre juridicité et validité.
Comprendre la logique déontique.

📋 Plan du Cours

📖 1. Distinction entre savoir dire le droit et savoir ce qu’est le droit selon Kant

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

💡 À retenir

📖 2. Types de raisonnements juridiques : raisonnement analytique et dialectique selon Aristote

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

💡 À retenir

📖 3. Caractéristiques et fondements du raisonnement déductif en droit

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

💡 À retenir

📖 4. Définition et éléments constitutifs du droit comme norme de conduite sanctionnée

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

💡 À retenir

📖 5. Critères d’identification des normes juridiques : juridicité et validité

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

💡 À retenir

📖 6. Logique déontique et classification des normes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

💡 À retenir

📖 7. Modèles d’articulation des normes : paradigme pyramidal et modèle en réseau

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

💡 À retenir

📖 8. Théorie pure du droit de Kelsen et conception moniste de l’ordre juridique

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

💡 À retenir

📖 9. Pluralisme juridique et critiques du modèle pyramidal

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

💡 À retenir

📖 10. Évolution de la notion d’état de droit : de la formalité à la garantie des droits fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

💡 À retenir

📖 11. Place du contrat dans l’ordre juridique hiérarchisé

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

💡 À retenir

📖 12. Influence de la pensée classique et rationaliste sur la logique juridique et le droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

💡 À retenir

🧩 Compléments de couverture

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Distinction entre Raisonnement Juridique

Normes Juridiques: Classification

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

✅ Checklist Examen

Teste tes connaissances

Révisez avec les flashcards

Cours similaires

Relations sociales et réunions avec les IRP

La prévoyance professionnelle

Anglo-American Contract Law

Tactique d’intervention et sécurité

SNC, sociétés en commandite et SARL

Les incapacités en droit civil

Crée tes propres fiches de révision

Plan du Cours

1. Distinction entre savoir dire le droit et savoir ce qu’est le droit selon Kant

Notions clés & Définitions

Points essentiels

À retenir

2. Types de raisonnements juridiques : raisonnement analytique et dialectique selon Aristote

Notions clés & Définitions

Points essentiels

À retenir

3. Caractéristiques et fondements du raisonnement déductif en droit

Notions clés & Définitions

Points essentiels

À retenir

4. Définition et éléments constitutifs du droit comme norme de conduite sanctionnée

Notions clés & Définitions

Points essentiels

À retenir

5. Critères d’identification des normes juridiques : juridicité et validité

Notions clés & Définitions

Points essentiels

À retenir

6. Logique déontique et classification des normes juridiques

Notions clés & Définitions

Points essentiels

À retenir

7. Modèles d’articulation des normes : paradigme pyramidal et modèle en réseau

Notions clés & Définitions

Points essentiels

À retenir

8. Théorie pure du droit de Kelsen et conception moniste de l’ordre juridique

Notions clés & Définitions

Points essentiels

À retenir

9. Pluralisme juridique et critiques du modèle pyramidal

Notions clés & Définitions

Points essentiels

À retenir

10. Évolution de la notion d’état de droit : de la formalité à la garantie des droits fondamentaux

Notions clés & Définitions

Points essentiels

À retenir

11. Place du contrat dans l’ordre juridique hiérarchisé

Notions clés & Définitions

Points essentiels

À retenir

12. Influence de la pensée classique et rationaliste sur la logique juridique et le droit naturel

Notions clés & Définitions

Points essentiels

À retenir

Repères chronologiques

Tableaux de Synthèse

Pièges & Confusions Fréquentes

Checklist Examen