Fait fiscal — définition ?
Étude des relations entre impôt, société et économie.
Droit fiscal — rôle ?
Encadre la création, perception et contrôle de l’impôt.
Impôt — définition ?
Prestation pécuniaire sans contrepartie, pour financer l’intérêt général.
Caractère monétarisé — implication ?
Principalement exigé en argent, remplaçant les impôts en nature.
Principe d’universalité — objectif ?
Financer tous les services publics sans affectation spécifique.
Impôt de répartition — but ?
Financer dépenses publiques en répartissant la charge.
Impôt de quotité — caractéristique ?
Fixe un taux et une assiette sans objectif précis de recette.
Impôt ad valorem — calcul ?
Sur la valeur d’un bien ou service.
Impôt spécifique — base ?
Sur une quantité fixe ou une unité de mesure.
Impôt personnel — prise en compte ?
Oui, selon la situation économique du contribuable.
Impôt réel — caractéristique ?
Non basé sur la situation personnelle, mais sur le bien ou service.
Justification économique — fonction ?
Régulation de l’économie par financement des dépenses publiques.
Fonction sociale — rôle ?
Cohésion sociale et redistribution des ressources.
Fonction politique — finalité ?
Expression de souveraineté et légitimité politique.
Contestations — sur quoi ?
Montant ou légalité de l’impôt, pas son principe.
Sanctions — pour non-paiement ?
Mesures coercitives ou pénales, pas une punition de l’impôt.
Principe de légalité — garant ?
L’impôt doit être établi par la loi.
Principe de consentement — dans ?
Dans les démocraties, via le Parlement.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les Fondements du Droit Fiscal.
1. Quel est le rôle principal de l'impôt selon sa fonction politique ?
2. Quelle est la fonction principale du fait fiscal ?
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