Introduction au droit public
Règle l’organisation, le fonctionnement, les relations des institutions publiques et citoyens.
Rôle double du droit public
Impose domination tout en garantissant les droits et libertés.
Naissance de l'État
Institution souveraine avec territoire, population, reconnu internationalement.
Critères de formation de l'État
Reconnaissance, population, territoire, appareil gouvernemental.
Définition juridique de l'État
Entité souveraine répondant aux critères de Montevideo.
Souveraineté — théorie Bodin
Pouvoir absolu, indivisible, perpétuel, selon Bodin.
Souveraineté indivisible — caractéristique ?
Ne peut être partagée ou fragmentée.
Limites de la souveraineté
Constitution, droit naturel, droit divin, normes internationales.
Constitution — rôle ?
Cadre juridique organisant le pouvoir et garantissant droits.
Évolution vers l'État moderne
Structuration des frontières, reconnaissance, centralisation, montée acteurs privés.
Droit public — dimension ?
Domination et protection des libertés.
Constitutionnalisme — forme ?
Libérale ou totalitaire, encadrant le pouvoir.
Rôle du droit public
Légitime le pouvoir, impose sacrifices, garantit la cohésion.
Raison d'État — concept ?
Préserver unité, stabilité, sécurité, souvent au détriment de la morale.
Droit unilatéral — définition ?
Règles émanant d’une seule source, l’État.
Tension dans droit public
Domination politique vs régulation morale.
Auto-délimitation souveraineté
Capacité à se limiter elle-même par ses règles.
Hétérolimitation
Limites imposées par normes extérieures.
Morale publique — rôle ?
Principes éthiques limitant ou encadrant le pouvoir.
Code civil — fonction ?
Organise la vie civile, base du pacte social.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les Fondements du Droit Public et de la Souveraineté.
1. Quelle influence du droit public est illustrée par sa constitutionnalisation dans certains systèmes juridiques ?
2. Au XVIe siècle, l’État apparaît comme la première institution politique à structurer quoi ?
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