Libertés publiques — définition ?
Libertés garanties par le législateur, exercées sans entrave.
Droits fondamentaux — source ?
Proclamés par la Constitution ou traités internationaux.
Hiérarchie des normes — principe ?
Place d’un droit dans la hiérarchie détermine sa fondamentalité.
Souveraineté de la loi — concept ?
La loi détient la suprématie dans l’ordre juridique français.
Approche normativiste — méthode ?
Évalue la fondamentalité selon la place dans la hiérarchie.
Sources internes — exemples ?
Constitution, préambules, jurisprudence nationale.
Préambule de la Constitution — rôle ?
Énonce principes fondamentaux reconnus par les juridictions internes.
Principes fondamentaux reconnus — sigle ?
PFRLR.
Principes particulièrement nécessaires — sigle ?
PPNT.
Sources constitutionnelles — textes clés ?
DDHC, PFRLR, PPNT, Charte de l’environnement.
Traités internationaux — rôle ?
Garantissent des droits fondamentaux avec valeur supra-législative.
Cour européenne des droits de l’homme — influence ?
Interprète et précise la portée des droits garantis par la CEDH.
Primauté du droit international — principe ?
Droit international prime sur le droit interne en cas de conflit.
Sources régionales — exemples ?
Chartes régionales, normes propres, autonomie régionale.
Sources spécifiques — exemples ?
Lois organiques, lois ordinaires, règlements, jurisprudence sectorielle.
Classification des droits — catégories ?
Civils, politiques, économiques, sociaux, collectifs.
Générations de droits — ordre ?
1ère : libertés individuelles, 2ème : droits sociaux, 3ème : droits collectifs.
Droits de première génération — focus ?
Protection des libertés individuelles et sphère privée.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Sources et hiérarchie des droits fondamentaux.
1. Comment peut-on définir la différence principale entre libertés publiques et droits fondamentaux ?
2. En quoi la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) et les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) diffèrent-ils dans leur origine et leur statut juridique ?
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